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PartagerLes premières turbulences touchent Amazon dans un procès "historique" pour pratiques anticoncurrentielles
En 2016, le géant du commerce en ligne Amazon a fait face à une première action antitrust, une action "historique " aux États-Unis, initiée par la Federal Trade Commission (FTC) et en 2023,17 procureurs généraux ont engagé des procédures. Il est reproché à Amazon de maintenir illégalement son avantage concurrentiel par des stratégies anticoncurrentielles et déloyales. Parmi les critiques formulées, on retrouve :
- L'exercice de pressions pour dissuader les vendeurs de proposer des prix inférieurs sur d'autres plateformes, notamment en rétrogradant ceux qui ne respectent pas une certaine parité tarifaire dans son classement de recherche.
- L'obligation pour les vendeurs d'utiliser ses services de logistique et d'expédition (Fulfillment by Amazon - FBA) pour bénéficier du programme Amazon Prime, ce qui est perçu comme une pratique de vente liée.
- La dégradation de l'expérience client par le remplacement des résultats de recherche naturels par des publicités payantes et non sollicitées.
- Le Self-preferencing ou auto-préférence, biais des résultats de recherche favorisant ses propres produits au détriment de ceux de ses concurrents.
- L'obligation pour les vendeurs d'utiliser la publicité Amazon et la facturation de frais excessifs (commissions et publicité), pouvant représenter jusqu'à 50% de leurs revenus.
La FTC considère que ces pratiques entraînent des prix artificiellement plus élevés sur l'ensemble des marchés. Amazon se défend en arguant que ses pratiques ont permis une sélection élargie, des prix bas et des livraisons plus rapides pour les clients, ainsi que de meilleures opportunités pour les vendeurs.
Ce procès est qualifié de "crucial" pour la FTC, qui avait subi des revers dans d'autres affaires antitrust aux Etats-Unis. Un démantèlement d'Amazon était évoqué comme un risque, bien que peu probable. En Europe, la Commission européenne avait déjà accepté des engagements d'Amazon en 2017 et 2022 pour mettre fin à certaines pratiques similaires : les clauses de parité tarifaire, les liens entre Amazon Prime et FBA, l'auto-préférence sur la "Buy Box" et l'utilisation des données des vendeurs tiers.
Google dans l’oeil du cyclone
Google, géant technologique américain est un leader incontesté dans son domaine, sa position dominante le place en situation de monopole depuis de nombreuses années, son évolution et ses choix stratégiques on fait de lui pour les autres géants, un acteur incontournable et une cible de choix oscillant entre admiration et détestation. Google fait face à plusieurs actions antitrust aux États-Unis et en Europe, principalement pour ses activités dans les moteurs de recherche et la publicité en ligne mais il est dans le viseur pour d’autres actions.
- Sa publicité en ligne : Un nouveau procès fédéral, ouvert en septembre 2024, accuse Google de pratiques anticoncurrentielles dans la publicité en ligne. Le DoJ demande à la juge Leonie M. Brinkema du district d'Alexandria (Virginie) d'obliger Google à vendre sa division Ad Manager, affirmant que Google a "truqué les règles du jeu" pour créer un monopole. Google réfute ces accusations, arguant que ses actions sont une réponse à la concurrence. La juge Leonie Brinkema, a déclaré Google responsable d'avoir "délibérément acquis et maintenu un pouvoir monopolistique" sur les marchés des serveurs publicitaires d'éditeurs et sur le marché des échanges d'annonces, qui se situent entre les acheteurs et les vendeurs. Les serveurs publicitaires des éditeurs sont des plateformes utilisées par les sites web pour stocker et gérer leur inventaire publicitaire.
- Son monopole dans la recherche en ligne : En 2020, le Ministère de la Justice (DoJ) et onze États ont accusé Google d'abus de position dominante en payant des milliards pour que ses produits soient installés par défaut sur les smartphones et navigateurs. En août 2024, un tribunal fédéral a reconnu Google coupable de monopole illégal, permettant à l'entreprise de dominer le marché de la publicité liée aux requêtes. Le verdict est tombé aujourd’hui, Jeudi 17 Avril 2025. « Dans son verdict, la juge estime que Google s’est délibérément engagé dans une série d’actes anticoncurrentiels pour asseoir son contrôle sur les marchés des serveurs d’annonces et des échanges publicitaires (ad exchanges), deux maillons essentiels de l’écosystème publicitaire sur le web ouvert. ». Soulignant « Ces agissements auraient causé un préjudice substantiel aux éditeurs et aux utilisateurs, selon le jugement relayé par The Verge. Pour la magistrate, les preuves apportées démontrent que Google a structuré ses services pour empêcher la concurrence, verrouillant ainsi un marché clé pour la monétisation de contenus en ligne. »
Ce jugement pourrait avoir de fortes conséquence pour le Géant. Il pourrait être amené à devoir se restructurer. Le ministère de la Justice a déjà suggéré, dans ses plaidoiries, une possible scission des activités publicitaires de Google.
- La riposte européenne avec le Digital Markets Act (DMA) : Avec ces 450 millions de consommateurs, l’Europe est un marché de choix pour les GAFAM. 1/4 de leur Chiffre d’affaires en dépend. Le DMA, entré en vigueur en mars 2024, a impacté très rapidement l'App Store d'Apple européen et il pourrait influencer les pratiques de Google à l’avenir. L’arrivée des IA et les dernières saillies de Donald Trump, J.D Vance et Musk ayant créé une guerre commerciale sans précédent.
Facebook (Meta) la nouvelle cible
En février 2023, la tentative de rachat de Within, une entreprise spécialisée dans la réalité virtuelle, par Meta a été autorisée par un juge fédéral, malgré l’opposition de la Federal Trade Commission (FTC). La FTC, présidée par Lina Khan, avait engagé une action en justice pour bloquer cette acquisition, estimant qu’elle renforcerait indûment la position dominante de Meta dans le secteur émergent de la réalité virtuelle. Cette décision judiciaire a été perçue comme un revers et affront pour la FTC, mais elle ne remettait pas en cause l’ambition plus large de l’agence de réformer l’application des lois antitrust aux États-Unis.
Meta comme les autres GAFA fait partie des « Big Tech » visées par une série d’enquêtes, de poursuites judiciaires et de propositions de réformes législatives aux États-Unis, menées conjointement par la FTC et la division antitrust du Department of Justice (DOJ), dirigée par Jonathan Kanter et Khan. Ces deux figures, Khan et Kanter, incarnent une nouvelle doctrine antitrust plus interventionniste, qui cherche à dépasser l’approche traditionnelle centrée uniquement sur le bien-être du consommateur (consumer welfare) pour prendre en compte des enjeux de concentration de pouvoir, de concurrence structurelle et d’innovation.
Parmi les réformes envisagées figure notamment un projet de loi visant à interdire aux grandes plateformes numériques de détenir ou de favoriser des filiales ou des services qui entrent en concurrence directe avec d'autres acteurs utilisant leur propre plateforme. Cette disposition pourrait profondément remettre en cause le modèle économique intégré de Meta, qui contrôle à la fois la plateforme (Facebook, Instagram) et des services concurrents d’acteurs tiers (par exemple : les fonctions de messagerie, de commerce ou de réalité virtuelle).
Ces projets s'inscrivent dans un contexte politique et économique plus large de remise en question du pouvoir disproportionné des géants du numérique, tant aux États-Unis qu'en Europe. Même si certains efforts de régulation se heurtent à des obstacles juridiques, ils traduisent une volonté croissante des autorités de restaurer des conditions de marché équitables et d’encourager l’émergence de concurrents innovants.
Meta comme les autres GAFA fait partie des « Big Tech » visées par une série d’enquêtes, de poursuites judiciaires et de propositions de réformes législatives aux États-Unis, menées conjointement par la FTC et la division antitrust du Department of Justice (DOJ), dirigée par Jonathan Kanter et Khan. Ces deux figures, Khan et Kanter, incarnent une nouvelle doctrine antitrust plus interventionniste, qui cherche à dépasser l’approche traditionnelle centrée uniquement sur le bien-être du consommateur (consumer welfare) pour prendre en compte des enjeux de concentration de pouvoir, de concurrence structurelle et d’innovation.
Parmi les réformes envisagées figure notamment un projet de loi visant à interdire aux grandes plateformes numériques de détenir ou de favoriser des filiales ou des services qui entrent en concurrence directe avec d'autres acteurs utilisant leur propre plateforme. Cette disposition pourrait profondément remettre en cause le modèle économique intégré de Meta, qui contrôle à la fois la plateforme (Facebook, Instagram) et des services concurrents d’acteurs tiers (par exemple : les fonctions de messagerie, de commerce ou de réalité virtuelle).
Ces projets s'inscrivent dans un contexte politique et économique plus large de remise en question du pouvoir disproportionné des géants du numérique, tant aux États-Unis qu'en Europe. Même si certains efforts de régulation se heurtent à des obstacles juridiques, ils traduisent une volonté croissante des autorités de restaurer des conditions de marché équitables et d’encourager l’émergence de concurrents innovants.
Conclusion très provisoire : vers une nouvelle ère de régulation antitrust ?
L’élection de Trump a pendant un premier temps été vu comme une bénédiction pour les GAFA. Les différents signes d’allégeances des GAFA tout au long de la campagne et après n’ont pas pour le moment eu l’effet escompté, à savoir d’écarter les risques de poursuites. Trump n’ayant pas (encore) joué de son influence pour répondre à leurs attentes. « Wall Street et les dirigeants d’entreprise « se frottent les mains » à la perspective d’une application antitrust assouplie sous l’administration Trump. Sera-t-il prouvé n'est-ce pas ? » Les entreprises dominantes interprétaient la victoire de Trump – et le changement de garde à la FTC et au Ministère de la Justice (DOJ) – comme une licence pour monopoliser à nouveau.
Mais la politique imprévisible du Président a douché leurs espoirs. Les revirements permanents ont entamé la confiance des GAFA. A ce jour celui-ci n’est pas intervenu pour sauver le soldat Facebook qui attendait beaucoup de celui-ci.
Les actions antitrust contre les GAFA et potentiellement d'autres géants du numérique, ainsi que la nomination d’autres figures comme Jonathan Kanter, indiquent une prise de conscience croissante des enjeux posés par la domination du marché par ces entreprises.
La question de savoir si les lois antitrust actuelles sont suffisantes pour réguler efficacement ce pouvoir monopolistique est au cœur des débats.
Mais la politique imprévisible du Président a douché leurs espoirs. Les revirements permanents ont entamé la confiance des GAFA. A ce jour celui-ci n’est pas intervenu pour sauver le soldat Facebook qui attendait beaucoup de celui-ci.
Les actions antitrust contre les GAFA et potentiellement d'autres géants du numérique, ainsi que la nomination d’autres figures comme Jonathan Kanter, indiquent une prise de conscience croissante des enjeux posés par la domination du marché par ces entreprises.
La question de savoir si les lois antitrust actuelles sont suffisantes pour réguler efficacement ce pouvoir monopolistique est au cœur des débats.
Dernieres Actualités : La décision contre Google est prononcée.
Le Ministère de la Justice prévaut dans l'affaire d'un "contrat d'ententes" contre Google
Aujourd'hui, la Division antitrust du Ministère de la justice a prévalu dans son deuxième procès (voir la décision) de monopolisation contre Google. Dans l'affaire United States VS Google, "Le tribunal de district des États-Unis pour le district oriental de Virginie a estimé que Google avait violé la législation antitrust en monopolisant les marchés de la publicité numérique sur le web ouvert. Selon le tribunal, Google « a porté préjudice à ses clients éditeurs, au processus concurrentiel et, en fin de compte, aux consommateurs d'informations sur le web ouvert ».
« L'arrêt de la Cour est clair : Google est un monopoleur et a abusé de son pouvoir de monopole », a déclaré Abigail Slater, procureur général adjoint de la division antitrust du ministère de la justice. "La position dominante illégale de Google lui permet de censurer et même de déplatformer les voix américaines. Dans le même temps, Google a détruit et caché des informations qui mettaient en évidence son comportement illégal. L'avis rendu aujourd'hui confirme la mainmise de Google sur la publicité en ligne et, de plus en plus, sur l'internet lui-même." Je suis extrêmement fier des fonctionnaires dévoués dont les efforts inlassables ont abouti à la décision d'aujourd'hui."
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)