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La réforme du secret des affaires : réalité ou cache-misère
Maitre Thibault du Manoir de Juaye
Avocat à la Cour, spécialiste de l’intelligence économique
Membre de l’Académie de l’Intelligence économique
Jeudi 18 avril 2013 19h30 à 21h00
Amphithéâtre Des Vallieres
Ecole militaire
Nous vivons dans un environnement économique de plus en plus rapide et concurrentiel. Les grandes entreprises comme les PME sont maintenant internationalisées. Le flux des données est donc de moins en moins maitrisable. Or, la notion de protection juridique des informations économiques, connue sous le nom de secret des affaires, n’est pas intégrée au droit français. De ce fait, il convient de réagir. En janvier 2012, est présenté à l’Assemblée nationale un projet de loi condamnant la violation du secret des affaires. Le projet reçoit la majorité à l’Assemblée mais est bloquée au Sénat. La délégation interministérielle à l’intelligence économique (DIIE) travaille actuellement à un autre texte qui devrait aboutir au premier semestre 2013.
Dans ce contexte, il est légitime de se demander ce qu’est le secret des affaires ? Quels sont les freins à l’inscription dans la loi du vol des données confidentielles ? Quel serait l’enjeu de cette loi pour les entreprises ? (contraintes et avantages) Quelle orientation donnerait cette loi à l’intelligence économique ? Cette loi permettrait-elle de protéger contre une concurrence déloyale ?
Thibault du Manoir de Juaye est détenteur d’un DESS de droit fiscal avant de devenir avocat à la Cour spécialiste de l’intelligence économiste. Il est auditeur de l’IHESI (Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure) et de l’IHEDN (Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale). Cette double compétence de juriste et de spécialiste en intelligence économique lui a permis de développer une approche originale de la stratégie juridique des entreprises et d’être l’un des pionniers de l’intelligence juridique. Il est d’ailleurs membre du Collège permanent de l’Académie de l’IE et a fondé le magazine «Regards sur l’Intelligence Economique» dont il a été le rédacteur en chef pendant 4 ans. Plusieurs ouvrages sont également à son actif dont les deux derniers Le droit de l’intelligence économique (2007) et Les robes noires dans la guerre économique (2011). Il intervient régulièrement à l’ENA, l’Ecole européenne d’intelligence économique ainsi que dans d’autres universités.
