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Légipresse 2022/HS3 (N° 67)
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Le DSA (règlement européen sur les services numériques), une étape majeure dans la régulation des plateformes numériques.
La régulation des réseaux sociaux a connu une évolution majeure au cours des cinq dernières années. Voici une synthèse des étapes et des défis majeurs.
Avant tout, il faut noter la distinction entre les éditeurs et les hébergeurs. La régulation s'est longtemps basée sur une différenciation entre éditeurs (responsables pleinement des contenus diffusés par des tiers) et hébergeurs (bénéficiant d'un régime de responsabilité simplifié). Cette méthode était en accord avec l'internet de l'époque, où les hébergeurs se contentaient de stocker techniquement des contenus provenant de tiers.
Par la suite, le développement des plateformes en ligne s'est imposé. Il est devenu difficile d'appliquer le statut d'hébergeur aux plateformes numériques au fur et à mesure que leurs fonctionnalités évoluaient. Il n'était plus possible de les considérer comme des acteurs neutres et passifs. Toutefois, il était également inapproprié de confier une responsabilité totale aux plateformes pour les contenus provenant de tiers.
Enfin, les mesures de modération et transparence sont devenues indispensables. Face à la multiplication des contenus illicites, les plateformes ont mis en place des mesures de modération, souvent en dehors de tout cadre contraignant.
Cependant, le manque de transparence sur ces mesures et leur justification soulevait des questions sur leur efficacité et leurs impacts sur la liberté d’expression. En somme, la régulation des réseaux sociaux reste un défi complexe, cherchant à équilibrer la protection des utilisateurs, la lutte contre les contenus illicites et la préservation des droits individuels.
Avant tout, il faut noter la distinction entre les éditeurs et les hébergeurs. La régulation s'est longtemps basée sur une différenciation entre éditeurs (responsables pleinement des contenus diffusés par des tiers) et hébergeurs (bénéficiant d'un régime de responsabilité simplifié). Cette méthode était en accord avec l'internet de l'époque, où les hébergeurs se contentaient de stocker techniquement des contenus provenant de tiers.
Par la suite, le développement des plateformes en ligne s'est imposé. Il est devenu difficile d'appliquer le statut d'hébergeur aux plateformes numériques au fur et à mesure que leurs fonctionnalités évoluaient. Il n'était plus possible de les considérer comme des acteurs neutres et passifs. Toutefois, il était également inapproprié de confier une responsabilité totale aux plateformes pour les contenus provenant de tiers.
Enfin, les mesures de modération et transparence sont devenues indispensables. Face à la multiplication des contenus illicites, les plateformes ont mis en place des mesures de modération, souvent en dehors de tout cadre contraignant.
Cependant, le manque de transparence sur ces mesures et leur justification soulevait des questions sur leur efficacité et leurs impacts sur la liberté d’expression.
Auteur
Laure Durand-Viel
relation de 2e niveau
relation de 2e niveau
Conseillère juridique auprès de la directrice du SGG
