Agenda

AFDIT - Vendredi 9 Novembre 2018 : « Plateformes en ligne - les nouveaux modes de responsabilisation »


David Commarmond




Le Vendredi 9 novembre 2018

Amphithéâtre du Conseil National des Barreaux

180 Boulevard Haussmann - 75008 Paris

Avec la participation de :

Juge Robert SPANO, Président de Chambre à  la COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Irene ROCHE-LAGUNA, COMMISSION EUROPÉENNE - DG CONNECT

 

Des chercheurs de l’INRIA, CNRS, ERCIM, l’Académie des Sciences de GÖTTINGEN, Trans Europe Experts

Des Professeurs de droit des universités de SOUTHAMPTON, GÖTTINGEN, LILLE, ANGERS, MONTPELLIER, Open Univ. CATALUNYA

 

Organisé par

Prof. Sophie STALLA-BOURDILLON, Professeure associée à l’Université de SOUTHAMPTON, Royaume-Uni

Juliette SENECHAL, Maître de conférences HDR à l’Université de LILLE 2

André MEILLASSOUX, Avocat, Président de l’AFDIT

La conférence du 9 Novembre vient faire le point sur les tentatives récentes de « durcissement » de l’arsenal législatif visant les plateformes en ligne, afin de s’interroger sur le bien-fondé et l’effectivité de ces « nouveaux » modes de responsabilisation. Les plateformes en ligne sont en effet désormais dans la mire des législateurs tant nationaux qu’Européens. L’AFDIT et l’Université de Southampton réunissent donc juges, praticiens, universitaires, informaticiens, représentants de la Commission Européenne ainsi que des représentants de plateformes en vue de débattre de ces nouvelles tendances.
 

The 9 November conference discusses the recent attempts to strengthen the legislative framework targeting online platforms, in order to question the validity and the effectiveness of these new modes of platform responsibility. Online platforms are now on the radar of national and European legislatures. AFDIT and the University of Southampton therefore bring together judges, practitioners, academics, computer scientists, representatives of the European Commission as well as platforms with a view to debate on these new trends.
 

Le Programme est disponible ici.

Pour vous inscrire, cliquer ici.

 

Avec le soutien de         

L’International Federation of Computer Law Associations (IFCLA)

L’International Technology Law Association (ITECHLAW)

Les associations du Royaume-Uni (SCL), allemande (DGRI), néerlandaise (NVvIR), danoise (DACI), belge (BACL), canadienne (IT.CAN), brésilienne (ABDI), sud-américaine (ILATID), espagnole (ENATIC), finlandaise (FINNISH IT), norvégienne (NFJE), suédoise (SSCL/ADBJ), portugaise (PACL)

La CNEJITA  Compagnie des Experts de Justice en Informatique et Technologies Associées

Le HUB HEC Numérique

Le Centre d’Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia (CEJEM) de l’Université de PARIS II- Panthéon Assas

Le Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle Appliquée de l’Université PARIS XII-CRETEIL

Le Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des Affaires Numériques (PID@N) de l’Université de VERSAILLES-SAINT-QUENTIN (PARIS-SACLAY)

Le Département de Recherche en Droit de l’Immatériel de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André TUNC et le Master 2 Droit du commerce électronique et de l’économie numérique de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 Les Masters 1 et 2 Droit du Numérique de l’Université Toulouse Capitole

Le Master 2 Droit du Numérique : PINTA (Propriété Intellectuelle Numérique et Technologies Avancées) de AIX-MARSEILLE UNIVERSITE

Le CERCLE MONTESQUIEU - Commission Economie Numérique & Internet

 

Les revues juridiques spécialisées qui nous soutiennent dont :

Communication Commerce Electronique, LEXIS NEXIS

Expertise des Systèmes d’Information

La Gazette du Palais
Les Petites Affiches Parisiennes