Le Vendredi 9 novembre 2018
Amphithéâtre du Conseil National des Barreaux
180 Boulevard Haussmann - 75008 Paris
Avec la participation de :
Juge Robert SPANO, Président de Chambre à la COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
Irene ROCHE-LAGUNA, COMMISSION EUROPÉENNE - DG CONNECT
Des chercheurs de l’INRIA, CNRS, ERCIM, l’Académie des Sciences de GÖTTINGEN, Trans Europe Experts
Des Professeurs de droit des universités de SOUTHAMPTON, GÖTTINGEN, LILLE, ANGERS, MONTPELLIER, Open Univ. CATALUNYA
Organisé par
Prof. Sophie STALLA-BOURDILLON, Professeure associée à l’Université de SOUTHAMPTON, Royaume-Uni
Juliette SENECHAL, Maître de conférences HDR à l’Université de LILLE 2
André MEILLASSOUX, Avocat, Président de l’AFDIT
La conférence du 9 Novembre vient faire le point sur les tentatives récentes de « durcissement » de l’arsenal législatif visant les plateformes en ligne, afin de s’interroger sur le bien-fondé et l’effectivité de ces « nouveaux » modes de responsabilisation. Les plateformes en ligne sont en effet désormais dans la mire des législateurs tant nationaux qu’Européens. L’AFDIT et l’Université de Southampton réunissent donc juges, praticiens, universitaires, informaticiens, représentants de la Commission Européenne ainsi que des représentants de plateformes en vue de débattre de ces nouvelles tendances.
The 9 November conference discusses the recent attempts to strengthen the legislative framework targeting online platforms, in order to question the validity and the effectiveness of these new modes of platform responsibility. Online platforms are now on the radar of national and European legislatures. AFDIT and the University of Southampton therefore bring together judges, practitioners, academics, computer scientists, representatives of the European Commission as well as platforms with a view to debate on these new trends.
Le Programme est disponible ici.
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Avec le soutien de
L’International Federation of Computer Law Associations (IFCLA)
L’International Technology Law Association (ITECHLAW)
Les associations du Royaume-Uni (SCL), allemande (DGRI), néerlandaise (NVvIR), danoise (DACI), belge (BACL), canadienne (IT.CAN), brésilienne (ABDI), sud-américaine (ILATID), espagnole (ENATIC), finlandaise (FINNISH IT), norvégienne (NFJE), suédoise (SSCL/ADBJ), portugaise (PACL)
La CNEJITA Compagnie des Experts de Justice en Informatique et Technologies Associées
Le HUB HEC Numérique
Le Centre d’Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia (CEJEM) de l’Université de PARIS II- Panthéon Assas
Le Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle Appliquée de l’Université PARI
Le Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des Affaires Numériques (PID@N) de l’Université de VERSAILLES-SAINT-QUENTIN (P
Le Département de Recherche en Droit de l’Immatériel de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André TUNC et le Master 2 Droit du commerce électronique et de l’économie numérique de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Les Masters 1 et 2 Droit du Numérique de l’Université Toulouse Capitole
Le Master 2 Droit du Numérique : PINTA (Propriété Intellectuelle Numérique et Technologies Avancées) de AIX-MARSEILLE UNIVERSITE
Le CERCLE MONTESQUIEU - Commission Economie Numérique & Internet
Les revues juridiques spécialisées qui nous soutiennent dont :
Communication Commerce Electronique, LEXIS NEXIS
Expertise des Systèmes d’Information
La Gazette du Palais
Les Petites Affiches Parisiennes