AGENDA : 13 Septembre 2022 "AFDIT L'avocat, l'expert et le RGPD"

Au-delà de notre propre mise en conformité, nous envisagerons le RGPD comme compétence additionnelle pour l’expert.

• Comment peut-il accompagner les organisations ?
• Est-il complémentaire des juristes, avocats et DSI ?
• Qui peut être Délégué à la Protection des Données ?
• Aurons-nous des missions judiciaires centrées sur ces questions ?

 
Une approche technique et juridique, ouverte sur l’avenir (comme le RGPD). A ne pas manquer !
 
Le programme ci-dessous est un programme prévisionnel qui sera affiné d’ici septembre. Il comprend à la fois des interventions magistrales et des tables rondes. Les noms et titres des intervenant.e.s seront ajoutés au fur et à mesure des confirmations.
 

Programme de la journée :

Horaire	Intitulé	Intervenant.e.s
8h30	Accueil des participants	Michel CAPPELLI – Expert, Secrétaire Général de la CNEJITA
9h00	Mot d’accueil du Président de la CNEJITA et du Co-Président de l’AFDIT	Daniel MOULY – Expert, Président de la CNEJITA Co-Président de l’AFDIT
9h15	98 articles + l’article 32… en 30 minutes : le RGPD en bref Focus sur l’article 32, le plus « technique » du RGPD ! Mais de très nombreux autres nous concernent. Pour introduire cette journée, un rappel sur le droit de la personne, les articles sur la sécurité, les données sensibles qui nous concernent au premier chef, les contrats de sous-traitance qui ouvriront la voix à de potentiels litiges, le cycle de vie des données.	Maître Marine de la CLERGERIE, avocate AFDIT
9h45	CNIL et justice Carte blanche à notre invité CNIL : RGPD et directive « Police-Justice » ; les obligations de l’expert. La CNIL est-elle un tribunal ? L’expert peut-il être « DPO » ? Comment l’expert et l’avocat se complètent-ils ?	Mme Sophie NERBONNE, directrice en charge de la co-régulation économique à la CNIL
10h15	Nos obligations au titre du RGPD Les grands principes qui nous concernent : sécurité, minimisation, anonymisation, chiffrement, communication des pièces, cycle de vie des données. Quelles sont les règles ? Quels outils sont autorisés ? préconisés ? interdits ? L’ANSSI. Le Cloud. Un aperçu qui sera développé dans les ateliers pratiques de l’après-midi.	Animé par Denis JACOPINI, expert CNEJITA
10h45	Pause café
11h00	L’avocat et l’expert dans l’accompagnement ; cartographie, fiches de traitement, consentement, sécurité, PIAs, contrats de sous-traitance, pratiques, formation, DPO Une intervention en duo avocat-expert. Quelles sont les différentes sous-missions dans l’accompagnement au RGPD, lesquelles et dans quels cas sont mieux assurées par un avocat, par un expert, ou par les deux en collaboration ? Quel sont les profils des DPOs en 2022 ? Une réflexion sur l’association des compétences pour accompagner les organisations dans la démarche de conformité.	Maître André MEILLASSOUX et un expert CNEJITA
11h45	Vers des missions d’expertises centrées sur le RGPD ?  Moise Serero nous proposera la perspective du juge. Il nous confirmera l’importance du RGPD pour les experts et nous parlera de l’arrivée du RGPD dans des points de missions. Nous lèverons le voile sur le futur rapport d’expertise : certainement quelques changement d’habitudes à prévoir ? peut-être un scoop, laissons-le nous en dire plus…	M. Moïse SERERO, juge au TC-Nanterre, Président de la commission numérique de la Conférence des Juges Consulaires
12h15	Échanges et questions/réponses
12h30	Pause déjeuner
14h00	Le RGPD pratique : quels outils ? La matinée aura permis de comprendre les grands enjeux. Le déjeuner aura donné lieu à des discussions passionnées et des échanges instructifs. L’après-midi sera très concrète et proposera des outils et des ressources indispensables à la mise en œuvre de la conformité : chiffrement, gestionnaires de mots de passe, communication de documents, archivages. Pour l’expert ou l’avocat eux-mêmes ; et pour les organisations qu’ils accompagnent	Retours d’expériences – Experts CNEJITA
14h30	Le formalisme : les registres, la fiche de traitement, le PIA, la gestion des incidents, les contrats de sous-traitance Dans la continuité de l’atelier précédent seront présentés de manière très concrète les différents registres obligatoires, les documents à fournir en cas de contrôle, des modèles et exemples, les méthodologies, les référentiels, les recommandations par secteurs d’activité.	Avocat AFDIT – Expert CNEJITA
15h15	Pause café
15h30	Le contrat de sous-traitance. Source de litiges à venir ? Une table ronde expert-juge-avocat-cnil sur les notions de chaîne de responsabilité, contrats de sous-traitance, et sur les autres articles pouvant créer des contentieux autour du RGPD	Juge – CNIL – Avocat AFDIT – Expert CNEJITA
16h00	Les articles 24 et 32 sont-ils souples ? pragmatiques ? Le RGPD est-il porteur de risques ? Quelle marge d’interprétation ? Qui doit apprécier le contexte ? L’expert peut-il contribuer à mitiger ce risque ?	Maître Isabelle Gavanon, avocate
16h30	Clôture de la journée – Questions/réponses – point Compagnie Synthèse et perspectives	Daniel MOULY
17h00	Temps d’échanges et discussions libres

 

Les inscriptions se font uniquement sur ce site. Pour les experts membres de la CNEJITA, n’oubliez pas de vous identifier avant de vous inscrire afin de bénéficier du tarif Membres. Les attestations de présence seront téléchargeables directement sur votre compte après la formation.

L’International Federation of Computer Law Associations (IFCLA)
L’International Technology Law Association (ITECHLAW)

Les associations du Royaume-Uni (SCL), allemande (DGRI), néerlandaise (NVvIR), danoise (DACI), belge (BACL), canadienne (IT.CAN), brésilienne (ABDI), sud-américaine (ILATID), espagnole (ENATIC), finlandaise (FINNISH IT), norvégienne (NFJE), suédoise (SSCL/ADBJ), portugaise (PACL)

La CNEJITA  Compagnie des Experts de Justice en Informatique et Technologies Associées
Le Centre d’Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia (CEJEM) de l’Université de PARIS II- Panthéon Assas
Les Masters 1 et 2 Droit de la Propriété Intellectuelle - Droit du Numérique de l'Université PARIS XI-Sud (Sceaux - Paris Saclay)
Le Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle Appliquée de l’Université PARIS XII-CRETEIL
Le Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des Affaires Numériques (PID@N) de l’Université de VERSAILLES-SAINT-QUENTIN (PARIS-SACLAY)

Le Département de Recherche en Droit de l’Immatériel de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André TUNC et le Master 2 Droit du commerce électronique et de l’économie numérique de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 Les Masters 1 et 2 Droit du Numérique de l’Université Toulouse Capitole

Le Master 2 Droit du Numérique : PINTA (Propriété Intellectuelle Numérique et Technologies Avancées) de AIX-MARSEILLE UNIVERSITE
 
Les revues juridiques spécialisées qui nous soutiennent dont :
Communication Commerce Electronique, LEXIS NEXIS
Expertise des Systèmes d’Information
La Gazette du Palais
Les Petites Affiches Parisiennes
 
Virginie BENSOUSSAN-BRULE et Mathieu MARTIN
Co-Présidents de l'AFDIT
Et leur Conseil d’Administration