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PartagerArbitrage et Espionnage
Discussion animée par Kamalia MEHTIYEVA Kamalia Mehtiyeva est agrégée des facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil. Co-directrice du LLM Contentieux international des affaires approfondi.
Emblématiques de l’irruption de l’espionnage dans le monde l’arbitrage, les affaires Lena Goldfields c. URSS, Libananco c. Turquie ou encore l’affaire dite des frégates de Taiwan sont des exemples saillants d’interactions dont le mystère reste encore entier. Il faut y voir le reflet des enjeux parfois considérables pouvant se nouer dans les arbitrages internationaux, en considération desquels des parties n’hésitent pas à faire usage de tous les moyens pour obtenir gain de cause, et notamment pour accéder à des preuves.
Quand il s’agit d’un Etat, la tentation peut être grande de recourir au renseignement pour nourrir un dossier. Quand il s’agit de parties privées, l’espionnage économique peut également constituer une forte tentation pour pallier des insuffisances probatoires. Et ce risque ne s’arrête pas aux parties à un arbitrage. Les arbitres comme les institutions arbitrales peuvent être visés par des pratiques d’espionnage, parmi lesquelles les cyber-attaques.
Comment ces scénarios se traduisent-ils dans les procédures arbitrales ? Revient-il aux tribunaux arbitraux d’évaluer la manière dont l’espionnage a pu affecter la procédure comme les prétentions qu’ils ont à connaître ? En particulier, leur revient-il de décider de la recevabilité des preuves issues de l’espionnage ?
Autant de questions sensibles dont le Professeur Kamalia Mehtiyeva nous entretiendra au cours du dîner-débat du 24 mai qui s’annonce passionnant !
Nous serons heureux de vous retrouver nombreux à la Maison du Barreau à Paris pour en discuter.
Quand il s’agit d’un Etat, la tentation peut être grande de recourir au renseignement pour nourrir un dossier. Quand il s’agit de parties privées, l’espionnage économique peut également constituer une forte tentation pour pallier des insuffisances probatoires. Et ce risque ne s’arrête pas aux parties à un arbitrage. Les arbitres comme les institutions arbitrales peuvent être visés par des pratiques d’espionnage, parmi lesquelles les cyber-attaques.
Comment ces scénarios se traduisent-ils dans les procédures arbitrales ? Revient-il aux tribunaux arbitraux d’évaluer la manière dont l’espionnage a pu affecter la procédure comme les prétentions qu’ils ont à connaître ? En particulier, leur revient-il de décider de la recevabilité des preuves issues de l’espionnage ?
Autant de questions sensibles dont le Professeur Kamalia Mehtiyeva nous entretiendra au cours du dîner-débat du 24 mai qui s’annonce passionnant !
Nous serons heureux de vous retrouver nombreux à la Maison du Barreau à Paris pour en discuter.
Information
Mercredi 24 mai 2023 | 20 heures
Inscription | Adhérents AFA : 100 € Non adhérents : 130 €
Inscription en ligne
Maison du Barreau | Salons de Harlay | 2, rue de Harlay 75001 Paris
Contact :
Tél. : 01 84 60 62 04
E-mail : contact@afa-arbitrage.com
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