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"La Chaire CYBER - IHEDN a initié en mars 2023, avec le concours de l’ACN - Alliance pour la Confiance Numérique, des travaux sur le thème du droit applicable au renseignement d’origine sources ouvertes (#ROSO) (en anglais : open source intelligence, #OSINT), visant à en clarifier le cadre juridique. (...) En effet, à écouter les acteurs du secteur, le ROSO serait entravé dans son développement et dans ses usages, allant jusqu’à un phénomène d’auto-censure de la filière française. (...)
Ce groupe de travail est composé d’une quinzaine d’experts d’horizons divers : représentants de plusieurs services de l’État, administrations et autorités administratives, praticiens du droit et représentants d’entreprises actives dans ce domaine.
Les conclusions de ces travaux seront présentées :
Ce groupe de travail est composé d’une quinzaine d’experts d’horizons divers : représentants de plusieurs services de l’État, administrations et autorités administratives, praticiens du droit et représentants d’entreprises actives dans ce domaine.
Les conclusions de ces travaux seront présentées :
le mercredi 6 mars 2024
à l’École militaire (Paris 7e)."
à l’École militaire (Paris 7e)."
