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"Bercy reprend totalement la main sur l’intelligence économique"


Revue de presse.




Acteurs Publics

Les moyens de l'ex D2IE  et du SCIE (Service de Coordination à l'I.E.) seront réunis sous l'autorité d'un Commissaire auprès du Ministre de l'Economie
Les moyens de l'ex D2IE et du SCIE (Service de Coordination à l'I.E.) seront réunis sous l'autorité d'un Commissaire auprès du Ministre de l'Economie
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Le gouvernement a acté, lors du Conseil des ministres du 27 janvier, la refonte du pilotage administratif de l’intelligence économique. La tutelle de Matignon est transférée à Bercy, avec un rattachement au ministre de l’Économie et à la direction générale des entreprises.

27 JANV. 2016, PAR PIERRE LABERRONDO

Après la D2IE, le CISSE pour repenser les politiques d’IE face au numérique.

 Le site Droit & Technologies commente le décret du 29 janvier 2016 instaurant la création du Commissaire de l’Information Stratégique et de la Sécurité Economique »  (CISSE) et précise ses missions. 
Le service, directement rattaché au premier ministre, devra moderniser la réglementation française et orienter les politiques publiques d’IE pour mieux protéger et promouvoir  les intérêts économiques, industriels et scientifiques fondamentaux de la nation et assurer les moyens de sa souveraineté économique.
Parmi  les premiers chantiers : travailler à une meilleure application de la loi de blocage et de la Convention de La Haye de 1970 dans le cadre de procédures de « discovery », ou assurer la préservation de la preuve numérique. 
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http://www.droit-technologie.org/actuality-1765/le-numerique-au-c-ur-des-enjeux-de-l-intelligence-economique.html

Numérique: création d’un service à compétence nationale dénommé "service de l’information stratégique et de la sécurité économiques".

Source : Miroir Social - Jacky Lesueur 

 "Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté un décret instituant un commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d’un service à compétence nationale dénommé "service de l’information stratégique et de la sécurité économiques".
 
Cette réforme, qui s’inscrit dans la continuité de la politique publique relative à l’intelligence économique conduite par le Gouvernement, vise en particulier à "renforcer l’action menée en faveur de la protection et de la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques fondamentaux de la Nation, ainsi qu’à assurer les moyens de la souveraineté économique de la France."
Mais c'est aussi une "reprise en main" par Bercy du pilotage du dossier qui était placé jusqu'alors sous l'autorité du Premier Ministre.
Il a été précisé que les moyens actuels de la délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) et du service ministériel de coordination à l’intelligence économique (SCIE) seraient ainsi regroupés au sein d’une structure unique. Insérée au cœur du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, elle constituera un service de la direction générale des entreprises (DGE), s’appuyant  sur ses moyens, son expertise, et bénéficie de son réseau déconcentré.
 
Un commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques (CISSE), nommé directement auprès du ministre en charge de l’économie, sera chargé de mettre en œuvre les orientations fixées par un comité directeur réuni à l’initiative du ministre et composé de représentants de plusieurs ministères.
Le commissaire sera en outre placé à la tête du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques.    

L ien vers l'article

Decret Legifrance

Décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à
l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant
création d'un service à compétence nationale dénommé « service de
l'information stratégique et de la sécurité économiques »
 

Coder la souveraineté numérique

Source : Les Echos
La souveraineté numérique est sans conteste le sujet du moment. Au milieu de beaucoup d’égarements se profile ce que les défenseurs des libertés numériques redoutaient depuis longtemps : la balkanisation des internets.
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