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PartagerL’INTELLIGENCE JURIDIQUE UNE CONTRE-MESURE AU LAWFARE
Par Olivier de MAISON ROUGE
Avocat associé (Lex Squared) – Docteur en droit
Enseignant à l’Ecole de guerre économique (EGE)
Dernier ouvrage publié « Gagner la guerre économique », VA Editions (mars 2022)
Voir la biographie détaillée en fin d'article.
Avocat associé (Lex Squared) – Docteur en droit
Enseignant à l’Ecole de guerre économique (EGE)
Dernier ouvrage publié « Gagner la guerre économique », VA Editions (mars 2022)
Voir la biographie détaillée en fin d'article.
L’économie est par essence un rapport de force. Certes, elle prend la forme de collaborations et d’échanges volontaires. Bien sûr, elle permet la paix. Mais elle reste au fond, pour paraphraser Michel Foucault à propos de la politique, « la continuation de la guerre par d’autres moyens ».
Olivier Babeau
BABEAU Olivier, Le nouveau désordre numérique, Buchet Chastel, 2020
Olivier Babeau
BABEAU Olivier, Le nouveau désordre numérique, Buchet Chastel, 2020
Le droit est un champ de bataille de la guerre économique. Il en est aussi une arme.
L’intelligence économique est une réponse pertinente à l’instrumentalisation du droit
dans les rivalités juridiques contemporaines.
Bournois F. et Romani P.-J.,
« L’Intelligence économique et stratégique dans les entreprises françaises », IHEDN, Economica, 2000
L’intelligence économique est une réponse pertinente à l’instrumentalisation du droit
dans les rivalités juridiques contemporaines.
Bournois F. et Romani P.-J.,
« L’Intelligence économique et stratégique dans les entreprises françaises », IHEDN, Economica, 2000
Etat des lieux.
Les acteurs du droit ont pour mission de réduire l’incertitude dans un monde devenu plus incertain, notamment dans son environnement juridique.
A la lueur des nouvelles menaces économiques pesant sur les entreprises et les organisations, il est nécessaire de former des juristes aguerris aux rapports de force asymétriques dans le champ économique. L’intelligence économique est un levier qui s’inscrit précisément dans cette finalité face aux risques émergents.
Les dernières évolutions normatives et réglementaires intègrent précisément des approches par la gestion des crises et des risques qu’il appartient aux juristes d’anticiper pour faire bénéficier les dirigeants opérationnels de ces savoir-faires et d’un avis déterminant. La gouvernance et la conformité sont des ressorts juridiques au bénéfice des entreprises qu’il est nécessaire de maîtriser avec acuité.
Ce faisant, le droit se propose de mobiliser au profit de l’entreprise une réflexion juridique adéquate pour se protéger utilement contre les atteintes et les actes de malveillance et plus généralement pour maîtriser les risques juridiques contemporains liés aux marchés et à son environnement commercial et industriel.
L’objectif recherché étant de sécuriser et de faire valoir les droits incorporels et immatériels dont l’entreprise peut se prévaloir ; l’intelligence juridique aborde donc de manière transversale tous les aspects liés à la structure même de l’organisation de l’entreprise et de ses activités.
De nature pragmatique, la notion recourt à « une démarche organisée, au service du management stratégique de l’entreprise, visant à améliorer sa compétitivité par la collecte, le traitement d’informations et la diffusion de connaissances utiles à la maîtrise de son environnement. »[[1]]
A la lueur des nouvelles menaces économiques pesant sur les entreprises et les organisations, il est nécessaire de former des juristes aguerris aux rapports de force asymétriques dans le champ économique. L’intelligence économique est un levier qui s’inscrit précisément dans cette finalité face aux risques émergents.
Les dernières évolutions normatives et réglementaires intègrent précisément des approches par la gestion des crises et des risques qu’il appartient aux juristes d’anticiper pour faire bénéficier les dirigeants opérationnels de ces savoir-faires et d’un avis déterminant. La gouvernance et la conformité sont des ressorts juridiques au bénéfice des entreprises qu’il est nécessaire de maîtriser avec acuité.
Ce faisant, le droit se propose de mobiliser au profit de l’entreprise une réflexion juridique adéquate pour se protéger utilement contre les atteintes et les actes de malveillance et plus généralement pour maîtriser les risques juridiques contemporains liés aux marchés et à son environnement commercial et industriel.
L’objectif recherché étant de sécuriser et de faire valoir les droits incorporels et immatériels dont l’entreprise peut se prévaloir ; l’intelligence juridique aborde donc de manière transversale tous les aspects liés à la structure même de l’organisation de l’entreprise et de ses activités.
De nature pragmatique, la notion recourt à « une démarche organisée, au service du management stratégique de l’entreprise, visant à améliorer sa compétitivité par la collecte, le traitement d’informations et la diffusion de connaissances utiles à la maîtrise de son environnement. »[[1]]
La nécessité d’un réarmement juridique.
Nos compétiteurs font du droit une arme qu’ils dirigent contre nos intérêts pour leur assurer l’ascendant. Outil de l’hybridité, l’usage stratégique de la norme (ou lawfare) se décline suivant trois axes majeurs : l’instrumentalisation croissante par certains états de leur propre droit, en particulier à travers l’extraterritorialité ; l’utilisation, le détournement ou le contournement de la norme internationale ; et l’exploitation de vulnérabilités juridiques et judiciaires résultant de notre droit interne ou de nos engagements européens.
Revue nationale stratégique, SGDSN, 2022
Revue nationale stratégique, SGDSN, 2022
Le droit de l'intelligence économique est un domaine du droit qui vise à protéger les intérêts économiques et industriels de l'Etat et des entreprises.
Il comprend notamment des règles relatives à la propriété intellectuelle, à la concurrence déloyale, au secret des affaires et à la protection des informations sensibles. Les articles pertinents incluent l'article R.631-28 du Code de la sécurité intérieure et l'article L.151-1 du Code de commerce.
Cependant, il n'existe pas de loi spécifique à l'intelligence économique en France, mais plutôt une combinaison de lois et de réglementations qui visent à protéger les intérêts économiques et industriels de l'Etat et des entreprises.
L'intelligence juridique peut ainsi être définie comme la capacité à comprendre, analyser et appliquer les règles et lois dans des situations complexes et/ou conflictuelles, tant de manière défensive qu’offensive. Cela implique une connaissance approfondie des textes juridiques, ainsi que la capacité à les interpréter et à les appliquer de manière pertinente, selon un angle stratégique.
Les professionnels de l'intelligence juridique doivent également être capables de rechercher des informations juridiques stratégiques, de les trier et de les analyser pour résoudre des problèmes juridiques contemporains. En somme, l'intelligence juridique est un ensemble de compétences clés pour tout professionnel travaillant directement ou indirectement dans le domaine du droit et de la justice.
Elle permet au juriste d’être un acteur stratégique d’aide à la décision.
De la même manière que l’Ecole libre des sciences politiques (devenue « Sciences Po ») a été fondée au sortir de la guerre de 1870 pour permettre aux élites de relever la France et de procéder à un réarmement culturel collectif, l’Ecole de guerre économique (EGE), s’efforce d’éveiller et de préparer les esprits aux luttes industrielles et commerciales contemporaines.
Afin de répondre aux défis du lawfare, l’EGE propose donc un MBA Management Stratégique & Intelligence Juridique qui s’adresse aux juristes qui veulent élargir leur champ de connaissances et acquérir un angle de vue à 360° sur les rapports de conflictualités économiques.
Il comprend notamment des règles relatives à la propriété intellectuelle, à la concurrence déloyale, au secret des affaires et à la protection des informations sensibles. Les articles pertinents incluent l'article R.631-28 du Code de la sécurité intérieure et l'article L.151-1 du Code de commerce.
Cependant, il n'existe pas de loi spécifique à l'intelligence économique en France, mais plutôt une combinaison de lois et de réglementations qui visent à protéger les intérêts économiques et industriels de l'Etat et des entreprises.
L'intelligence juridique peut ainsi être définie comme la capacité à comprendre, analyser et appliquer les règles et lois dans des situations complexes et/ou conflictuelles, tant de manière défensive qu’offensive. Cela implique une connaissance approfondie des textes juridiques, ainsi que la capacité à les interpréter et à les appliquer de manière pertinente, selon un angle stratégique.
Les professionnels de l'intelligence juridique doivent également être capables de rechercher des informations juridiques stratégiques, de les trier et de les analyser pour résoudre des problèmes juridiques contemporains. En somme, l'intelligence juridique est un ensemble de compétences clés pour tout professionnel travaillant directement ou indirectement dans le domaine du droit et de la justice.
Elle permet au juriste d’être un acteur stratégique d’aide à la décision.
De la même manière que l’Ecole libre des sciences politiques (devenue « Sciences Po ») a été fondée au sortir de la guerre de 1870 pour permettre aux élites de relever la France et de procéder à un réarmement culturel collectif, l’Ecole de guerre économique (EGE), s’efforce d’éveiller et de préparer les esprits aux luttes industrielles et commerciales contemporaines.
Afin de répondre aux défis du lawfare, l’EGE propose donc un MBA Management Stratégique & Intelligence Juridique qui s’adresse aux juristes qui veulent élargir leur champ de connaissances et acquérir un angle de vue à 360° sur les rapports de conflictualités économiques.
Biographie de l'auteur
Olivier de MAISON ROUGE – Lex-Squared
Avocat (domaines de compétences : numérique, protection des données, secret des affaires, intelligence stratégique et sécurité économique, droit des affaires, protection du patrimoine informationnel).
Membre associé www.lex-squared.com
Docteur en droit. Diplômé de Sciences politiques. Auteur, enseignant.
Professeur associé à l’Ecole de Guerre Economique (EGE), directeur de programme du MBA Management stratégique et intelligence juridique, intervenant régulier à l’IHEDN et à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) où il est directeur de formation sur l’intelligence juridique et la protection du secret des affaires.
Membre du comité d’éthique du syndicat français de l’intelligence économique (SYNFIE). Coprésident de la commission Renseignement et sécurité économique de l’ACE (Avocats conseils de l’entreprise) et rédacteur en chef de la revue du syndicat.
Ancien rapporteur du Groupe de travail (Ministère de l’Economie et des Finances / SISSE) sur la transposition de la directive n°2016/943 du 8 juin 2016 sur le secret des affaires.
Ayant été amené au cours de sa carrière à défendre des entreprises confrontées aux tentatives d’espionnage économique et ingérences économiques (notamment pillage technologique), il a développé une véritable doctrine en matière de contre-mesures juridiques et de protection du patrimoine informationnel. Il est ainsi un des spécialistes de la sécurité des actifs incorporels et de leur valorisation.
Il contribue ainsi à l’élaboration de références et standards en matière de sécurité économique et de souveraineté en matière d’informations sensibles.
Avocat (domaines de compétences : numérique, protection des données, secret des affaires, intelligence stratégique et sécurité économique, droit des affaires, protection du patrimoine informationnel).
Membre associé www.lex-squared.com
Docteur en droit. Diplômé de Sciences politiques. Auteur, enseignant.
Professeur associé à l’Ecole de Guerre Economique (EGE), directeur de programme du MBA Management stratégique et intelligence juridique, intervenant régulier à l’IHEDN et à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) où il est directeur de formation sur l’intelligence juridique et la protection du secret des affaires.
Membre du comité d’éthique du syndicat français de l’intelligence économique (SYNFIE). Coprésident de la commission Renseignement et sécurité économique de l’ACE (Avocats conseils de l’entreprise) et rédacteur en chef de la revue du syndicat.
Ancien rapporteur du Groupe de travail (Ministère de l’Economie et des Finances / SISSE) sur la transposition de la directive n°2016/943 du 8 juin 2016 sur le secret des affaires.
Ayant été amené au cours de sa carrière à défendre des entreprises confrontées aux tentatives d’espionnage économique et ingérences économiques (notamment pillage technologique), il a développé une véritable doctrine en matière de contre-mesures juridiques et de protection du patrimoine informationnel. Il est ainsi un des spécialistes de la sécurité des actifs incorporels et de leur valorisation.
Il contribue ainsi à l’élaboration de références et standards en matière de sécurité économique et de souveraineté en matière d’informations sensibles.
Auteur de nombreux articles et d’ouvrages
- Gagner la guerre économique. Plaidoyer pour une souveraineté économique et une indépendance stratégique, VA Editions, 2022
- Survivre à la guerre économique. Manuel de résilience, VA Editions, 2020
- Penser la guerre économique. Bréviaire stratégique. VA Editions, 2018
- Cyberisques. La gestion juridique des risques numériques, LexisNexis, 2018
- Le droit du renseignement - renseignement d’Etat, renseignement économique, LexisNexis, coll. Actualité, 2016
- Le Droit de l’intelligence économique. Patrimoine informationnel et secrets d’affaires, Lamy, coll. Axe Droit, 2012.
- Survivre à la guerre économique. Manuel de résilience, VA Editions, 2020
- Penser la guerre économique. Bréviaire stratégique. VA Editions, 2018
- Cyberisques. La gestion juridique des risques numériques, LexisNexis, 2018
- Le droit du renseignement - renseignement d’Etat, renseignement économique, LexisNexis, coll. Actualité, 2016
- Le Droit de l’intelligence économique. Patrimoine informationnel et secrets d’affaires, Lamy, coll. Axe Droit, 2012.
Olivier de Maison Rouge, merci.
Vous pouvez aussi suivre l'intervention d'Olivier de Maison Rouge ici
Géopolitique du numérique & Cyberisques
Géopolitique et cyberisques
Géopolitique du numérique & Cyberisques | lemondeinformatique
Olivier de Maison Rouge, Avocat, expert en intelligence stratégique, Professeur à l’EGE et à l’IHEDN, revient sur le contexte géopolitique et les cyberisques qui poussent les entreprises à revoir leurs stratégies numériques en général et stratégie Cloud en particulier.
https://themas.lemondeinformatique.fr/geopolitique-du-numerique-cyberisques/