Le Digital Services Act : vers un environnement plus sécurisé pour les utilisateurs ?
Jeudi 18 mars 2021
17h - 19h
17h - 19h
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Organisé
en partenariat avec l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Avec :
Diana Vlad-Câlcic
Policy Officer, DG Connect, Commission européenne
Michèle Léridon
Membre du CSA
Laure Durand-Viel
Déléguée à la régulation des plateformes numériques, DGMIC, Ministère de la Culture
Maria Gomri
Directrice juridique de Google France
Lucien Castex
Membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
La Professeure Célia Zolynski,
Université Paris I Panthéon Sorbonne
et André MEILLASSOUX,
Président de l'AFDIT, Avocat
Inscription par mail à l'adresse : webinaire.dsa.dma@gmail.com en partenariat avec l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Avec :
Diana Vlad-Câlcic
Policy Officer, DG Connect, Commission européenne
Michèle Léridon
Membre du CSA
Laure Durand-Viel
Déléguée à la régulation des plateformes numériques, DGMIC, Ministère de la Culture
Maria Gomri
Directrice juridique de Google France
Lucien Castex
Membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
La Professeure Célia Zolynski,
Université Paris I Panthéon Sorbonne
et André MEILLASSOUX,
Président de l'AFDIT, Avocat
Des attestations de formation pourront être délivrées par l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Plus d'information sur www.afdit.fr
La proposition de Digital Services Act représente un projet européen ambitieux pour organiser un espace numérique inspirant "la confiance des utilisateurs" par plus de transparence et de nouvelles règles de modération des contenus. En proposant des obligations complémentaires à la charge des grandes plateformes évoluant dans un domaine législatif presque inchangé depuis les années 2000, la Commission tente de leur faire endosser de nouvelles responsabilités.
Nous en débattrons lors d'une conférence où les intervenants livreront leurs analyses des enjeux politiques et juridiques de ce projet.
Nous en débattrons lors d'une conférence où les intervenants livreront leurs analyses des enjeux politiques et juridiques de ce projet.
Malgré le confinement, les colloques de l'AFDIT continuent. Nous avons fait en 2020 tous nos 3 colloques en visioconférence, ce qui nous a permis de toucher non seulement notre base de contacts et membres mais aussi un plus grand nombre de personnes qui ne se déplaçaient pas toujours. D'autres événements sont prévus pour 2021. L'AFDIT a investi dans l'enregistrement et la mise en ligne des interventions de ses conférences. Rejoignez-nous, renouvelez ou activez votre adhésion et participez à notre communauté et à nos travaux. |
Avec le soutien de :
L'International Federation of Computer Law Associations (IFCLA)
L'International Technology Law Association (ITECHLAW)
Les associations du Royaume-Uni (SCL), allemande (DGRI), néerlandaise (NVvIR), danoise (DACI), belge (BACL), canadienne (IT.CAN), brésilienne (ABDI), sud-américaine (ILATID), espagnole (ENATIC), finlandaise (FINNISH IT), norvégienne (NFJE), suédoise (SSCL/ADBJ), portugaise (PACL)
La CNEJITA Compagnie des Experts de Justice en Informatique et Technologies Associées
Le Centre d'Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia (CEJEM) de l'Université de PARIS II- Panthéon Assas
Les Masters 1 et 2 Droit de la Propriété Intellectuelle - Droit du Numérique de l'Université PARIS XI-Sud (Sceaux - Paris Saclay)
Le Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle Appliquée de l'Université PARIS XII-CRETEIL
Le Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des Affaires Numériques (PID@N) de l'Université de VERSAILLES-SAINT-QUENTIN (PARIS-SACLAY)
Le Département de Recherche en Droit de l'Immatériel de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André TUNC et le Master 2 Droit du commerce électronique et de l'économie numérique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Les Masters 1 et 2 Droit du Numérique de l'Université Toulouse Capitole
Le Master 2 Droit du Numérique : PINTA (Propriété Intellectuelle Numérique et Technologies Avancées) de AIX-MARSEILLE UNIVERSITE
Les revues juridiques spécialisées qui nous soutiennent dont :
Communication Commerce Electronique, LEXIS NEXIS
Expertise des Systèmes d'Information
La Gazette du Palais
Les Petites Affiches Parisiennes
L'International Technology Law Association (ITECHLAW)
Les associations du Royaume-Uni (SCL), allemande (DGRI), néerlandaise (NVvIR), danoise (DACI), belge (BACL), canadienne (IT.CAN), brésilienne (ABDI), sud-américaine (ILATID), espagnole (ENATIC), finlandaise (FINNISH IT), norvégienne (NFJE), suédoise (SSCL/ADBJ), portugaise (PACL)
La CNEJITA Compagnie des Experts de Justice en Informatique et Technologies Associées
Le Centre d'Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia (CEJEM) de l'Université de PARIS II- Panthéon Assas
Les Masters 1 et 2 Droit de la Propriété Intellectuelle - Droit du Numérique de l'Université PARIS XI-Sud (Sceaux - Paris Saclay)
Le Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle Appliquée de l'Université PARIS XII-CRETEIL
Le Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des Affaires Numériques (PID@N) de l'Université de VERSAILLES-SAINT-QUENTIN (PARIS-SACLAY)
Le Département de Recherche en Droit de l'Immatériel de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André TUNC et le Master 2 Droit du commerce électronique et de l'économie numérique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Les Masters 1 et 2 Droit du Numérique de l'Université Toulouse Capitole
Le Master 2 Droit du Numérique : PINTA (Propriété Intellectuelle Numérique et Technologies Avancées) de AIX-MARSEILLE UNIVERSITE
Les revues juridiques spécialisées qui nous soutiennent dont :
Communication Commerce Electronique, LEXIS NEXIS
Expertise des Systèmes d'Information
La Gazette du Palais
Les Petites Affiches Parisiennes