Accueil
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
PartagerFOCUS SUR L'IMPACT DE LA NOUVELLE LEGISLATION SUR LES LANCEURS D'ALERTE SUR LES ENTREPRISES
La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 ayant trait à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
Cette loi transpose la Directive Européenne 2019/1937 dans le droit français. Les personnes entreprises employant au moins 50 salariés, les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que les Administrations se doivent de mettre en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements.
--> Formation en présentiel limitée à 40 participants, pour que vous puissiez bénéficier des conseils de votre formateur et d’une pédagogie interactive
--> La formation est également disponible en distanciel
Durée de la formation : 3 heures
Domaine de compétences : Droit pénal, Droit du travail
Niveau de formation : Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire
Cette loi transpose la Directive Européenne 2019/1937 dans le droit français. Les personnes entreprises employant au moins 50 salariés, les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que les Administrations se doivent de mettre en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements.
--> Formation en présentiel limitée à 40 participants, pour que vous puissiez bénéficier des conseils de votre formateur et d’une pédagogie interactive
--> La formation est également disponible en distanciel
Durée de la formation : 3 heures
Domaine de compétences : Droit pénal, Droit du travail
Niveau de formation : Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire
PUBLIC & PRE-REQUIS
VOUS ETES CONCERNE
Cette matiné d'étude s'adresse aux professionnels : avocat, élu du CSE, directeur des affaires juridiques, juriste d'entreprise, juriste d'association,
juriste de fédération, assistant juridique, DRH, secrétaire juridique, RRH et collaborateurs RH, responsables des systèmes d'information, dirigeants d'entreprise PME et ETI, juristes d'entreprise, managers, Directeurs d'entreprise ou d'établissement, responsable de la conformité, responsable contentieux.
Secteurs d’activités : tous secteurs
Entreprises : Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.
Avocats : Cette formation valide 3 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats
Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux
PRE-REQUIS
Pré-requis : aucun pré-requis pour suivre cette formation
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Objectifs : appréhender le statut de lanceur d’alerte et les obligations du dispositif
- Impact de la Loi Waserman sur les entreprises visées
- La force nouvelle des lanceurs d’alerte
- Comprendre le statut de lanceur d’alerte
- Les bonnes pratiques à privilégier dans l’entreprise
- Les mesures interdites contre les lanceurs d’alerte
INFORMATIONS PRATIQUES
Où ?
Présentiel à Clichy-la-Garenne ou à distance
Comment ?
37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne
Métro Ligne 13: Mairie de Clichy
Train de banlieue depuis la gare Saint-Lazare : Clichy - Levallois
Formation en présentiel limitée à 40 participants, pour que vous puissiez bénéficier des conseils de votre formateur et d’une pédagogie interactive
Inscription uniquement : www.lexposia-events.com
Tarif professionnel : à partir de 330 €HT
Contact
Evans LE PERSON - 01 44 83 66 76 - eleperson@lexposia.com
Dominique LAULHÉ-DESAUW - 06 89 35 40 14 - dominique.laulhe-desauw@lexposia.com
VOUS ETES CONCERNE
Cette matiné d'étude s'adresse aux professionnels : avocat, élu du CSE, directeur des affaires juridiques, juriste d'entreprise, juriste d'association,
juriste de fédération, assistant juridique, DRH, secrétaire juridique, RRH et collaborateurs RH, responsables des systèmes d'information, dirigeants d'entreprise PME et ETI, juristes d'entreprise, managers, Directeurs d'entreprise ou d'établissement, responsable de la conformité, responsable contentieux.
Secteurs d’activités : tous secteurs
Entreprises : Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.
Avocats : Cette formation valide 3 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats
Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux
PRE-REQUIS
Pré-requis : aucun pré-requis pour suivre cette formation
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Objectifs : appréhender le statut de lanceur d’alerte et les obligations du dispositif
- Impact de la Loi Waserman sur les entreprises visées
- La force nouvelle des lanceurs d’alerte
- Comprendre le statut de lanceur d’alerte
- Les bonnes pratiques à privilégier dans l’entreprise
- Les mesures interdites contre les lanceurs d’alerte
INFORMATIONS PRATIQUES
Où ?
Présentiel à Clichy-la-Garenne ou à distance
Comment ?
37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne
Métro Ligne 13: Mairie de Clichy
Train de banlieue depuis la gare Saint-Lazare : Clichy - Levallois
Formation en présentiel limitée à 40 participants, pour que vous puissiez bénéficier des conseils de votre formateur et d’une pédagogie interactive
Inscription uniquement : www.lexposia-events.com
Tarif professionnel : à partir de 330 €HT
Contact
Evans LE PERSON - 01 44 83 66 76 - eleperson@lexposia.com
Dominique LAULHÉ-DESAUW - 06 89 35 40 14 - dominique.laulhe-desauw@lexposia.com
