La dématérialisation au coeur de l’économie numérique

Depuis sa création début 2001, quelques mois après la loi du 13 mars 2000 sur la signature
électronique, la Fédération Nationale des Tiers de Confiance a multiplié les initiatives pour
rassembler les nouveaux acteurs de la confiance numérique.

En 2007, la FNTC mettait à disposition une première édition du vade-mecum permettant de
prendre connaissance du cadre juridique applicable au secteur de la dématérialisation.
Depuis, ce guide juridique n’a cessé de s’enrichir au fil des évolutions des différents
domaines d’application de la dématérialisation des documents (facture électronique,
services de banque électroniques, envois électroniques recommandés, bulletin de paie,
vote électronique, contrat d’assurance, billetterie dématérialisée, etc.).
La FNTC est heureuse de vous offrir cette 5ème édition qui prend en compte l’actualité 2011-
2012, l’évolution de certains secteurs (assemblées générales d’actionnaires, marchés
publics, téléprocédures, etc.) ainsi que les décrets les plus récents ; d’autre part, il aborde
de nouveaux sujets tels que :
- la dématérialisation des procédures judiciaires ;
- la protection des données à caractère personnel ;
- les procédures de vérification de l’état civil ;
- la consultation préalable pour les actes réglementaires ;
- etc.

Ce guide a ainsi la vocation de contribuer à une meilleure compréhension des enjeux
juridiques de la dématérialisation et générer la confiance numérique indispensable au
développement de l’économie numérique.