"  Dévoilé par Wikileaks, le chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat transpacifique donne une idée de ce que pourrait contenir son pendant transatlantique.
Wikileaks a dévoilé le 9 octobre la version a priori définitive du chapitre concernant la propriété intellectuelle du Partenariat transpacifique (TPP) signé le 5 octobre par 12 pays de la zone après des années de négociations secrètes. Or ce texte, toujours pas rendu public, nous concerne aussi puisqu'un traité semblable est également en discussion entre l'Europe et les Etats-Unis.
Selon l'Electronic Frontier Foundation, le pire est à craindre. L'EFF note entre autres que les dispositions du TPP qui assurent les droits du public ne sont pas contraignantes, mais que celles qui bénéficient aux ayant-droits le sont. S'il avait un temps été envisagé de les obliger à préserver et de promouvoir l'accès aux œuvres dans le domaine public, cette obligation disparaît malheureusement. "Le TPP impose simplement aux Etats parties de 'reconnaître l’importance d’un domaine public riche et accessible', ceux-ci reconnaissant l’importance des matériels d’information, tels que les bases de données relatives aux droits de propriété intellectuelle enregistrés accessibles au public aidant à l’identification des éléments tombés dans le domaine public'", souligne Antoine Chéron, avocat associé chez ACBM Avocats…. Lire la suite