EXTRAIT
"Le texte préconise de créer un « Commissariat à la souveraineté numérique rattaché aux services du Premier ministre dont les missions concourront à l'exercice, dans le cyberespace, de la souveraineté nationale et des droits et libertés individuels et collectifs que la République protège ». Cette entité sera chargée d'éditer un véritable système d'exploitation à la française" dit « souverain » mais également de développer des protocoles de chiffrement des données.
L'amendement a été adopté en commission et sera donc soutenu par le gouvernement. Si l'idée est maintenue, elle signifie qu'une nouvelle autorité sera créée (sous la forme d'un établissement public doté d'une autonomie administrative) laquelle disposera d'un budget dédié.
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L'amendement a été adopté en commission et sera donc soutenu par le gouvernement. Si l'idée est maintenue, elle signifie qu'une nouvelle autorité sera créée (sous la forme d'un établissement public doté d'une autonomie administrative) laquelle disposera d'un budget dédié.
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