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Les accords économiques de souveraineté sont une stratégie étatique visant à assurer, par des moyens adaptés a nos contextes actuels, la souveraineté d'un Etat
Le maintien de l'ordre public est fréquemment envisagé en fonction de ses éléments traditionnels tels que la sécurité, l'hygiène et la paix, ainsi que par le prisme plus contemporain et abstrait de la moralité publique.
Initialement, les autorités réglementaires souveraines utilisaient principalement le droit de la concurrence pour assurer une protection de l'ordre public économique. Récemment, lorsque des déséquilibres concurrentiels se sont manifestés de façon dominante, les organismes de réglementation cèdent leur autorité en concluant des accords économiques avec les sociétés privées.
Initialement, les autorités réglementaires souveraines utilisaient principalement le droit de la concurrence pour assurer une protection de l'ordre public économique. Récemment, lorsque des déséquilibres concurrentiels se sont manifestés de façon dominante, les organismes de réglementation cèdent leur autorité en concluant des accords économiques avec les sociétés privées.
L’État intervient en tant que régulateur dans les rapports économiques pour maintenir un équilibre entre la liberté individuelle d'entreprendre et l'ordre public nécessaire au développement économique.
Cette intervention, basée sur des fondements théoriques tels que la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 en France, vise à contrarier certaines pratiques qui pourraient déstabiliser la société. Gérard Farjat approfondit cette notion d'ordre public économique en soulignant l'opposition avec la liberté contractuelle. Ainsi, l'État impose des normes pour réguler les interactions économiques entre individus, afin de garantir un équilibre des rapports de forces au sein de la société.
Ce nouvel ordre comprend deux aspects différents et qui se complètent. Vers une souveraineté négociée.
Le premier est associé à la concentration d'entreprises, tandis que la seconde concerne la protection de l'ordre public économique.
Au coeur de toutes les règles et autorités mises en place pour réguler, il y a un outil spécifique : les contrats économiques de souveraineté. Ce sont des instruments pour organiser l'économie et réguler les pouvoirs des entreprises de manière négociée, avec une capacité d'investissement extrêmement importante. Cela signifie que lorsque l'État accepte ce type de contrat, représenté par les autorités régulatrices du marché, il compromet sa souveraineté, qui est pourtant une caractéristique essentielle de l'État. C'est cette "souveraineté négociée" qui constitue la base des contrats économiques de souveraineté, utilisés pour réguler l'ordre économique public.
Les accords économiques de souveraineté symbolisent une approche gouvernementale visant à protéger sa souveraineté, tout en permettant aux entreprises de contribuer activement à trouver des solutions adaptées pour mettre fin à leurs pratiques considérées comme anticoncurrentielles.
Au coeur de toutes les règles et autorités mises en place pour réguler, il y a un outil spécifique : les contrats économiques de souveraineté. Ce sont des instruments pour organiser l'économie et réguler les pouvoirs des entreprises de manière négociée, avec une capacité d'investissement extrêmement importante. Cela signifie que lorsque l'État accepte ce type de contrat, représenté par les autorités régulatrices du marché, il compromet sa souveraineté, qui est pourtant une caractéristique essentielle de l'État. C'est cette "souveraineté négociée" qui constitue la base des contrats économiques de souveraineté, utilisés pour réguler l'ordre économique public.
Les accords économiques de souveraineté symbolisent une approche gouvernementale visant à protéger sa souveraineté, tout en permettant aux entreprises de contribuer activement à trouver des solutions adaptées pour mettre fin à leurs pratiques considérées comme anticoncurrentielles.
