Livre blanc sur la régulation et l'organisation des médias à une proposition de loi en préparation. Tous citoyens de l'information.

Ce mardi 17 septembre, devant de nombreux représentants, dont le gf2i, des métiers de l'information réunis à l'Assemblée nationale, les députés Violette SPILLEBOUT (RE, Nord) et Jérémie PATRIER-LEITUS (Horizons, Calvados), accompagnés de leur ancien collègue (MoDem) Laurent ESQUENET-GOXES, ont présenté leur livre blanc sur les évolutions qu'ils souhaitent pour la régulation et l'organisation des médias.
 
Ce document (pièce jointe) avait été remis en juin dernier à Bruno PATINO, président des États généraux de l'information (EGI), et rassemble les 100 propositions du groupe de travail Médias et informations de l'ex-majorité présidentielle.
 
Violette SPILLEBOUT et Jérémie PATRIER-LEITUS ont annoncé le dépôt cette semaine d'une proposition de loi (PPL) qui reprendra une partie de ces propositions. Ils ont également annoncé que des amendements seront déposés dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2025 concernant les moyens financiers de l'Arcom et les aides à la presse.

La PPL prévoira la création d'un Centre national de l'information (CNI), sur le modèle de ceux existant pour le cinéma (CNC – Centre national du cinéma et de l'image animée), le livre (CNL – Centre national du livre) ou la musique (CNM – Centre national de la musique), avec un financement assuré par une taxe sur la publicité numérique. Elle comportera également des dispositions relatives à la mise en œuvre du droit voisin des agences et éditeurs de presse, au renforcement de l'éducation aux médias dans les écoles, à l'extension de la qualité de société à mission aux entreprises d'information, au renforcement de la protection des sources en définissant avec précision les procédures-bâillons, ou encore au statut et à la protection des journalistes et à l'organisation des rédactions.
 
Les députés prévoient le dépôt au Bureau de l'Assemblée nationale de la PPL cette semaine et espèrent convaincre des élus appartenant à d'autres groupes parlementaires de la soutenir. Malgré le volontarisme des députés, le calendrier de la PPL est très incertain.