Oliver Buquen n'est plus Préfet par décret du 19 décembre 2012 mais reste à la D2IE

Olivier Buquen partant decret du 19 decembre 2012

Décret du 19 décembre 2012 portant cessation de fonctions d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Buquen (Olivier - NOR: INTA1234456D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement exercées par M. Olivier Buquen.

Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.