Publication en Français du Protocole de Berkeley sur l’utilisation de sources ouvertes numériques.

Le Protocole de Berkeley sur l’utilisation des sources ouvertes dans les enquêtes expose les normes professionnelles qui devraient être appliquées à la recherche, la collecte, la conservation, l’analyse et la présentation des informations de sources ouvertes numériques, et à leur utilisation dans les enquêtes relevant du droit pénal international et du droit international des droits humains. Les informations de sources ouvertes sont de celles que tout membre du public peut consulter, acquérir ou demander, sans devoir faire état d’une qualité juridique particulière ni recourir à un accès non autorisé.

Les informations de sources ouvertes numériques sont accessibles au public sous forme numérique ; elles proviennent généralement d’Internet. Constituées de données générées par les utilisateurs ou par les machines, elles comprennent, par exemple, des contenus publiés sur les médias sociaux, des documents, images, enregistrements vidéo et audio mis en ligne sur des sites Web ou sur des plateformes de partage d’informations, des images satellites et des données publiées par les autorités publiques.

Les enquêtes en sources ouvertes numériques sont des enquêtes fondées sur des informations de sources ouvertes numériques. Pour alléger le texte, il sera simplement question, dans le présent Protocole, de « sources ouvertes » pour désigner les « sources ouvertes numériques » concernées par ces informations et ces enquêtes.


Source :  Nations Unies Droits de l'Homme  (lien)