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La commission des Affaires économiques entendra le jeudi 11 juillet à 10h30 M. Arnaud Montebourg, ancien ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, entrepreneur, au sujet de l’efficacité des outils à la disposition de l’État pour mieux anticiper les conséquences économiques des cessions d’entreprises françaises.
Observant le démantèlement progressif du tissu industriel et agricole français, comme l’illustrent encore récemment les annonces de fermeture des sucreries de Saint-Louis Sucre à Cagny (Calvados) et Eppeville (Somme) ou le plan de sauvegarde de l’emploi visant l’activité turbine à gaz de l’usine de General Electric de Belfort (Territoire de Belfort), la commission des Affaires économiques du Sénat entame une série d’auditions sur la défense des intérêts français.
En 2014, la loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite « loi Florange », imposait l’obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d’un établissement. La même année, le décret dit « Montebourg » élargissait le champ des investissements étrangers soumis à autorisation préalable. Cette année, alors que le Gouvernement a annoncé sa volonté de reconquête industrielle par un « Pacte productif » et une redynamisation des « Territoires d’Industrie », il a renforcé en parallèle le dispositif d’autorisation des investissements dans la loi dite « PACTE ».
Confronté à une série de cessions d’activités à des groupes étrangers qui débouchent, au bout de quelques années, sur la fermeture de sites, l’État français a ainsi tenté de se doter d’outils d’anticipation et de contrôle dans le but de protéger l’emploi et les actifs stratégiques nationaux.
Ces outils n’ont pas, à ce stade, démontré leur efficacité. Dans la droite ligne de la loi PACTE, qui a renforcé le rôle de contrôle du Parlement sur « l'action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation », la commission des Affaires économiques souhaite faire le point sur les armes dont dispose l’État pour préserver et développer le tissu industriel territorial.
Cette audition, ouverte au public et à la presse, fera l’objet d’une captation vidéo retransmise en direct sur le site internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.
La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).
Observant le démantèlement progressif du tissu industriel et agricole français, comme l’illustrent encore récemment les annonces de fermeture des sucreries de Saint-Louis Sucre à Cagny (Calvados) et Eppeville (Somme) ou le plan de sauvegarde de l’emploi visant l’activité turbine à gaz de l’usine de General Electric de Belfort (Territoire de Belfort), la commission des Affaires économiques du Sénat entame une série d’auditions sur la défense des intérêts français.
En 2014, la loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite « loi Florange », imposait l’obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d’un établissement. La même année, le décret dit « Montebourg » élargissait le champ des investissements étrangers soumis à autorisation préalable. Cette année, alors que le Gouvernement a annoncé sa volonté de reconquête industrielle par un « Pacte productif » et une redynamisation des « Territoires d’Industrie », il a renforcé en parallèle le dispositif d’autorisation des investissements dans la loi dite « PACTE ».
Confronté à une série de cessions d’activités à des groupes étrangers qui débouchent, au bout de quelques années, sur la fermeture de sites, l’État français a ainsi tenté de se doter d’outils d’anticipation et de contrôle dans le but de protéger l’emploi et les actifs stratégiques nationaux.
Ces outils n’ont pas, à ce stade, démontré leur efficacité. Dans la droite ligne de la loi PACTE, qui a renforcé le rôle de contrôle du Parlement sur « l'action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation », la commission des Affaires économiques souhaite faire le point sur les armes dont dispose l’État pour préserver et développer le tissu industriel territorial.
Cette audition, ouverte au public et à la presse, fera l’objet d’une captation vidéo retransmise en direct sur le site internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.
La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).