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Ce projet de loi nous concerne en tant qu’acteurs du secteur de l’Intelligence Economique
Extrait
" - page 41 à 44 : Les 30 détails techniques et indigestes concernant l’article 21 (qui portent la marque des scribes et technocrates de l’Etat) "
Lire l'article
Le projet de loi enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mai 2009 est téléchargeable en bas de page
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