« Souveraineté numérique nationale et européenne », rapport du député Philippe Latombe.

• Le rapport Latombe sur la souveraineté du numérique (PDF)

Sur la table, 30 propositions clés sont déroulées. Il propose notamment d’ « augmenter les moyens financiers et les effectifs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour répondre à la croissance de la menace cyber » ou encore de « consentir un engagement financier inédit à destination des acteurs de la protection numérique au sens large, c’est-à-dire la plateforme Pharos, le groupement d’intérêt public Action contre la Cybermalveillance (ACYMA) et le parquet national cyber ».
Il souhaite « privilégier, en matière de commande publique, le recours aux solutions d’acteurs technologiques français ou européens », ou encore « imposer au sein de l’administration le recours systématique à des solutions numériques françaises lorsque leur niveau de performance est satisfaisant pour les usages concernés »
De même, il plaide pour « imposer au sein de l’administration le recours systématique au logiciel libre en faisant de l’utilisation de solutions propriétaires une exception »

• Logiciel libres et Health Data Hub au menu du rapport sur la souveraineté du numérique
• « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique », via l’éducation et la formation

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AXE 1 : GARANTIR LA RÉSILIENCE DE NOS INFRASTRUCTURES

Ambition n° 1 : Garantir la sécurité de nos réseaux

• Proposition n° 2 : Renforcer les contrôles mis en œuvre par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) sur la qualité du déploiement des réseaux fixes
• Proposition n° 3 : Maintenir une exigence maximale de sécurité vis-à-vis des déploiements 5G

Ambition n° 2 : Faire face l’accroissement réel de la menace cyber

• Proposition n° 1 : Créer un « comité numérique de crise » réunissant les opérateurs, les grands acteurs du numérique et les pouvoirs publics en cas de difficulté majeure sur les réseaux numériques
• Proposition n° 19 : Former les citoyens aux gestes-barrières face au risque cyber
• Proposition n° 40 : Accélérer la mise à niveau des équipements numériques des collectivités territoriales et des structures de soins pour garantir leur résilience

Ambition n° 3 : Assumer le coût de notre souveraineté numérique

• Proposition n° 34 : Augmenter les moyens financiers et les effectifs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour répondre à la croissance de la menace cyber
• Proposition n° 35 : Consentir un engagement financier inédit à destination des acteurs de la protection numérique au sens large, c’est-à-dire la plateforme Pharos, le groupement d’intérêt public Action contre la Cybermalveillance (ACYMA) et le parquet national cyber
• Proposition n° 39 : Veiller à ce que la trajectoire définie au sein de la loi de programmation militaire pluriannuelle soit en adéquation avec l’état de la menace et le niveau d’ambition porté par la France dans ce domaine
• Proposition n° 41 : Appliquer une doctrine de l’autonomie technologique maximale en matière de renseignement et de cyberdéfense en faisant du recours à des technologies extra[1]européennes une exception devant être motivée

 

AXE 2 : FAIRE CONFIANCE A NOS ENTREPRISES TECHNOLOGIQUES

Ambition n° 4 : Faire de nos entreprises technologiques une priorité nationale

• Proposition n° 26 : Privilégier, en matière de commande publique, le recours aux solutions d’acteurs technologiques français ou européens
• Proposition n° 27 : Exiger de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) des délais raisonnables dans le traitement des demandes de référencement des acteurs de l’offre numérique française
• Proposition n° 31 : Renforcer le soutien public à destination de la French Tech, pour encourager ses membres à « chasser en meute »

Ambition n° 5 : Accélérer les projets européens de « reconquête » numérique

• Proposition n° 57 : Garantir au sein de Gaia-X une gouvernance et une conduite de projets conformes aux ambitions exprimées par ses membres fondateurs afin d’éviter que cette initiative ne devienne un instrument au service de la croissance d’acteurs déjà dominants
• Proposition n° 58 : Accélérer le déploiement d’une constellation européenne de satellites en orbite basse
• Proposition n° 60 : Renforcer les moyens mis en œuvre dans le cadre des projets importants d’intérêt européen commun (PIEEC) et adopter à chaque reprise des calendriers ambitieux de déploiement

 

AXE 3 : METTRE LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE AU CŒUR DE L’ACTION PUBLIQUE

Ambition n° 6 : Faire de l’État le moteur d’une politique de souveraineté numérique assumée. – Défendre cette ambition au plus haut niveau de l’État

• Proposition n° 45 : Créer un ministère du numérique, doté d’une administration et de moyens propres, et chargé de porter les politiques numériques aux niveaux national, européen et international
• Proposition n° 46 : Mettre en place un briefing hebdomadaire du Président de la République sur les questions technologiques en s’inspirant du modèle américain
• Proposition n° 65 : Mettre le numérique au cœur de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre de l’année 2022 – Faire évoluer rapidement les pratiques de l’administration
• Proposition n° 13 : Favoriser la circulation des compétences numériques au sein du secteur
• Proposition n° 52 : Imposer au sein de l’administration le recours systématique à des solutions numériques françaises lorsque leur niveau de performance est satisfaisant pour les usages concernés
• Proposition n° 53 : Imposer au sein de l’administration le recours systématique au logiciel libre en faisant de l’utilisation de solutions propriétaires une exception

 

AXE 4 : METTRE LE CITOYEN AU CŒUR DES POLITIQUES NUMÉRIQUES

Ambition n° 7 : Simplifier la vie des citoyens grâce au numérique

• Proposition n° 10 : Accélérer le déploiement de l’identité numérique en France
• Proposition n° 17 : Développer une culture de la transparence vis-à-vis des données utilisées par la puissance publique dans le cadre de ses interactions avec les citoyens
• Proposition n° 50 : Créer un portail public rassemblant l’ensemble des offres numériques françaises disponibles
• Proposition n° 15 : Créer un guichet numérique unique d’accès de chaque citoyen à l’ensemble des services publics, lui permettant aussi d’être informé en temps réel de l’utilisation de ses données par l’administration
• Proposition n° 16 : Créer un numéro d’identification unique afin de mettre fin aux difficultés que rencontrent les administrations pour identifier les administrés et partager leurs informations de façon efficace

Ambition n° 8 : Se donner les moyens de protéger leurs données personnelles

• Proposition n° 5 : Renforcer les effectifs de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022
• Proposition n° 6 : Simplifier le processus de sanction mise en œuvre par la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au sein des dossiers de moyenne et de faible intensité afin de renforcer sa capacité à prononcer les « mesures correctrices » prévues par le RGPD
• Proposition n° 7 : Intégrer de façon systématique au sein des arbitrages techniques des projets numériques les enjeux ayant trait à la souveraineté numérique, en particulier concernant la protection des données personnelles et la localisation des données en Europe