Accueil
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
PartagerTelechargez le position paper GFII
Chère Madame,
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne a missionné Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur début décembre 2019 pour mettre en oeuvre l'ambitieuse Stratégie européenne pour les données. La data représente en effet un formidable levier de développement de l'économie européenne, à condition de créer un dialogue efficace entre les acteurs publics, les entreprises et la société civile. Ainsi, il importe de rendre accessibles les données relatives aux entreprises françaises et européennes et faire ainsi de ces data un gisement d’opportunités pour l’économie européenne et française.
Fort de sa capacité à proposer des positions innovantes et en avance sur les thématiques numériques, le GFII s'est saisi de la thématique des données à haute valeur en vue de la transposition avant juin 2021 de la directive 2019/1024 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public, dite PSI III, adoptée le 20 juin 2019.
Cette nouvelle directive prévoit l'adoption d’actes d'exécution définissant une liste d’ensembles de données de forte valeur détenus par les organismes du secteur public et les entreprises publiques relevant de six catégories thématiques. Ces ensembles de données devront respecter certaines caractéristiques.
Le cabinet Deloitte et le think-tank Lisbon Council ont été sélectionnés pour mener une étude et éclairer la DG Connect de la Commission européenne dans son travail de préparation des actes d’exécution prévus à l’article 14 de la Directive PSI III.
Les 6 catégories thématiques d'ensembles de données de forte valeur, d’ores et déjà définies dans la directive, sont : Données géospatiales, Données sur l’observation de la terre et l’environnement, Données météorologiques, Données statistiques, Données sur les entreprises et propriété d'entreprises, Données sur la mobilité.
Etant lui-même à l’origine du concept de « données de référence » figurant dans la loi Lemaire, le GFII avait une grande légitimité à présenter à la Commission européenne une contribution en se concentrant sur les données « entreprises et propriété d’entreprises » pour laquelle il a pu compter sur l’expertise de ses membres, dont certains sont déjà producteurs et ré-utilisateurs de données de forte valeur.
Ainsi, après avoir communiqué une première contribution à Deloitte le 4 mai 2020, basée sur les retours des membres de l’association, le GFII vous propose une version résumée et en français destinée à vous faire connaître sa vision en vue de la transposition de la directive en 2021. A cet effet, le GFII ne manquera pas de vous faire parvenir ses propositions et se tient à votre disposition pour échanger sur le sujet.
Je vous prie de trouver la contribution en pièce jointe.
Je vous souhaite une excellente lecture et serai honoré d’échanger avec vous sur ces sujets. A cet effet, je me tiens à votre entière disposition pour convenir d’un rendez-vous.
Bien cordialement,
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne a missionné Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur début décembre 2019 pour mettre en oeuvre l'ambitieuse Stratégie européenne pour les données. La data représente en effet un formidable levier de développement de l'économie européenne, à condition de créer un dialogue efficace entre les acteurs publics, les entreprises et la société civile. Ainsi, il importe de rendre accessibles les données relatives aux entreprises françaises et européennes et faire ainsi de ces data un gisement d’opportunités pour l’économie européenne et française.
Fort de sa capacité à proposer des positions innovantes et en avance sur les thématiques numériques, le GFII s'est saisi de la thématique des données à haute valeur en vue de la transposition avant juin 2021 de la directive 2019/1024 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public, dite PSI III, adoptée le 20 juin 2019.
Cette nouvelle directive prévoit l'adoption d’actes d'exécution définissant une liste d’ensembles de données de forte valeur détenus par les organismes du secteur public et les entreprises publiques relevant de six catégories thématiques. Ces ensembles de données devront respecter certaines caractéristiques.
Le cabinet Deloitte et le think-tank Lisbon Council ont été sélectionnés pour mener une étude et éclairer la DG Connect de la Commission européenne dans son travail de préparation des actes d’exécution prévus à l’article 14 de la Directive PSI III.
Les 6 catégories thématiques d'ensembles de données de forte valeur, d’ores et déjà définies dans la directive, sont : Données géospatiales, Données sur l’observation de la terre et l’environnement, Données météorologiques, Données statistiques, Données sur les entreprises et propriété d'entreprises, Données sur la mobilité.
Etant lui-même à l’origine du concept de « données de référence » figurant dans la loi Lemaire, le GFII avait une grande légitimité à présenter à la Commission européenne une contribution en se concentrant sur les données « entreprises et propriété d’entreprises » pour laquelle il a pu compter sur l’expertise de ses membres, dont certains sont déjà producteurs et ré-utilisateurs de données de forte valeur.
Ainsi, après avoir communiqué une première contribution à Deloitte le 4 mai 2020, basée sur les retours des membres de l’association, le GFII vous propose une version résumée et en français destinée à vous faire connaître sa vision en vue de la transposition de la directive en 2021. A cet effet, le GFII ne manquera pas de vous faire parvenir ses propositions et se tient à votre disposition pour échanger sur le sujet.
Je vous prie de trouver la contribution en pièce jointe.
Je vous souhaite une excellente lecture et serai honoré d’échanger avec vous sur ces sujets. A cet effet, je me tiens à votre entière disposition pour convenir d’un rendez-vous.
Bien cordialement,
Denis Berthault
Président du GFII
01 43 72 96 52 / 06 99 29 51 87
http://www.gfii.fr/fr/
Suivez nous sur LinkedIn et Twitter !
Président du GFII
01 43 72 96 52 / 06 99 29 51 87
http://www.gfii.fr/fr/
Suivez nous sur LinkedIn et Twitter !
A propos du GFII
Association Loi 1901, le GFII a pour objectif le développement de l’économie et l’emploi en France grâce au numérique. Il œuvre pour que les besoins/attentes des professionnels de contenus et de données dans un environnement B to B soient pris en compte par les pouvoirs publics.
http://www.gfii.fr/fr/
http://www.gfii.fr/fr/