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PartagerDu TTIP au TAFTA : le dessous des cartes
Les enjeux de l'accord de libre-échange transatlantique sont-ils réellement ceux qui sont annoncés dans le cahier des charges des négociateurs de part et d'autre de l'Atlantique?
Cet OTAN économique que certains appellent de leurs vœux est tantôt décrit comme un nouvel Eldorado autant que comme un repoussoir par une partie des Européens et nourrit ici des fantasmes sur le déni démocratique, là des promesses d'enrichissement uniques, le tout sur fond d'evironnement vulnérable, instable et complexe.
Quels en sont les enjeux stratégiques réels ?
Intervenant :
Pierre Deplanche, responsable MBA ESG, Stratégies et Consulting
Cet OTAN économique que certains appellent de leurs vœux est tantôt décrit comme un nouvel Eldorado autant que comme un repoussoir par une partie des Européens et nourrit ici des fantasmes sur le déni démocratique, là des promesses d'enrichissement uniques, le tout sur fond d'evironnement vulnérable, instable et complexe.
Quels en sont les enjeux stratégiques réels ?
Intervenant :
Pierre Deplanche, responsable MBA ESG, Stratégies et Consulting
Un traité d'une ampleur inédite
Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement en anglais TTIP reste un sujet peu lisible car les informations disponibles sont souvent erronées. Cet accord de libre-échange global entre les Etats-Unis et l’Union Européenne est à l’origine une initiative d’Obama et de Barroso ayant débuté en 2013 et qui se joue en ce moment même lors de cycles de négociations. Le dernier en date était à Bruxelles en juillet 2016.
Si ce partenariat se concrétise, il devrait créer entre 2 à 3 millions d’emplois et une création de richesse conséquente en résulterait. Le TTIP est un traité d’une importance majeure car cet accord deviendrait le plus grand traité de libre-échange et représenterait exactement 47% du PIB mondial.
Si ce partenariat se concrétise, il devrait créer entre 2 à 3 millions d’emplois et une création de richesse conséquente en résulterait. Le TTIP est un traité d’une importance majeure car cet accord deviendrait le plus grand traité de libre-échange et représenterait exactement 47% du PIB mondial.
Au coeur du débat, le mécanisme de règlement des différends qui prévoit le recours à l'arbitrage privé (clause ISDS, investor state dispute settlement).
Néanmoins des zones d’ombres persistent à son sujet. Sachant que les droits de douane entre l’UE et les USA sont seulement en moyenne de 4 à 5%, est-ce vraiment pertinent pour l’UE de ratifier ce traité ? Sigmar Gabriel et Matthias Fekl laissent entendre que l’accord ne sera pas signé. Bien que les ONG tirent des sonnettes d’alarme, le projet n’est pas abandonné. Angela Merkel, la chancelière allemande, est favorable aux négociations alors que le président de la république française François Hollande y serait défavorable et notamment sur la question des OGM et de l’Agriculture.
En fait, la signature de ce traité transatlantique entraînerait obligatoirement une convergence de normes entre l’UE et les USA. Au coeur du débat, le mécanisme de règlement des différends qui prévoit le recours à l'arbitrage privé (clause ISDS) en cas de différend entre une société privé et un Etat. L’enjeu majeur entre l’UE et les USA est de se mettre d’accord sur cette question de droit qui impacte les normes culturelles, sociales et politiques.
En fait, la signature de ce traité transatlantique entraînerait obligatoirement une convergence de normes entre l’UE et les USA. Au coeur du débat, le mécanisme de règlement des différends qui prévoit le recours à l'arbitrage privé (clause ISDS) en cas de différend entre une société privé et un Etat. L’enjeu majeur entre l’UE et les USA est de se mettre d’accord sur cette question de droit qui impacte les normes culturelles, sociales et politiques.
Le TTIP pourtant fait sens en termes de puissance économique et financière ...
... de ses deux zones réunies face aux menaces potentielles de la puissance chinoise et de la montée en force des pays en voie de développement. Pourtant, 4 millions de signataires de l’UE et une partie de la population aux USA rejettent ce traité pour des raisons de protectionnisme. Les personnes questionnées à son sujet sont plus ou moins favorables selon les secteurs d’activité. De fait, les ouvriers refusent cet accord en masse tout comme les agriculteurs.
Le débat pour le traité de libre-échange entre l’Europe et les USA a pourtant avancé sur certains points comme la sortie des produits culturels du traité à la demande des Européens. Ce débat est animé mais est surtout à l’avantage des USA. D’un côté, on trouve un pays puissant, un pouvoir politique unitaire une devise nationale à portée mondiale, un peuple patriotique. De l’autre, 27 Etats, aux intérêts politiques divergents, et qui souvent va au combat en désordre.
Le débat pour le traité de libre-échange entre l’Europe et les USA a pourtant avancé sur certains points comme la sortie des produits culturels du traité à la demande des Européens. Ce débat est animé mais est surtout à l’avantage des USA. D’un côté, on trouve un pays puissant, un pouvoir politique unitaire une devise nationale à portée mondiale, un peuple patriotique. De l’autre, 27 Etats, aux intérêts politiques divergents, et qui souvent va au combat en désordre.
Et si le TTIP n'aboutissait pas ?
Malgré tous ces éléments, il semblerait que les deux camps aient conscience de l'intérêt d’un accord économique transatlantique car la puissance chinoise inquiète. Dans leur quête d’augmentation de leur puissance, les Etas-Unis se voient comme l’interface entre les deux zones les plus riches du monde, la zone Asie-Pacifique (dont huit pays ont d’ores et déjà signé le Transpacific partnership partnership) et l’Union européenne, qu’ils entendent bien utiliser dans leur rivalité avec la Chine.