Agenda

Vendredi 22 novembre ‐ Colloque IRPI ‐ Douanes et lutte anti‐contrefaçon : Quel juste équilibre entre libre circulation des marchandises et propriété intellectuelle ?


Marie Souhiard


Mondialisation, augmentation des flux commerciaux… les défis sont considérables pour endiguer le phénomène de la contrefaçon. Il s’agit non seulement de protéger les droits des entreprises, mais également de préserver la santé publique, la sécurité des consommateurs et les emplois. La lutte contre la contrefaçon, aux frontières ou à l’intérieur des territoires nationaux, constitue l’un des objectifs permanents des douanes. Celles‐ci doivent cependant concilier deux impératifs contradictoires : faciliter les échanges tout en les contrôlant.
Assistez à l’événement : CCI Paris Ile‐de‐France ‐ 27, avenue de Friedland 75008 Paris (salle des Fêtes)
Vendredi 22 novembre 2013 de 13h30 à 18h30 (accueil : 13h00)



 Au moment même où le règlement du 12 juin 2013 qui vise à améliorer l’efficacité des actions douanières entre en vigueur, il convient de trouver un équilibre entre le respect de la propriété intellectuelle, la libre circulation des marchandises, et la protection des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le colloque organisé par l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) de la CCI Paris Ile‐de‐France a pour objectif de permettre aux entreprises et à leurs représentants de définir une stratégie de partenariat avec les douanes, en leur apportant des conseils pratiques et des éclairages juridiques.

Programme de la journée

Les grands débats de la manifestation
  • Aspects opérationnels : quelle aide obtenir des douanes pour optimiser sa stratégie de protection ?
‐Katell Guiziou, chef du Bureau E1, Politique tarifaire et commerciale, Direction générale des douanes et droits indirects.

‐Xavier Beccalori, chef de la division soutien et analyse opérationnels, Direction nationale du renseignement et des
enquêtes douanières (DNRED).

‐Luc Strophmann, responsable Cyberdouane (DNRED).

‐ Sophie Molle, IPM Project Manager, Organisation mondiale des douanes.
 
  • Aspects réglementaires : l’impact du nouveau texte communautaire
‐Marielle Gallo, députée, Parlement européen.Aspects juridiques
Marchandises en transit : du règlement douanier à la proposition législative sur les marques en Europe

‐Pierre Massot, avocat, Arénaire.
Conséquences de la nouvelle réglementation douanière sur les droits fondamentaux.

‐Jean‐Christophe Galloux, co‐Président de l’IRPI), Professeur à l’Université Panthéon‐Assas (Paris II).
Témoignage des parties prenantes
Table ronde animée par Georges Bonet, Président honoraire de l’IRPI, Professeur émérite de l’Université Panthéon‐
Assas (Paris II), avec des représentants de Géopost, Ice‐Watch, la gendarmerie nationale et Sanofi.

 Programme complet : http://www.irpi.fr/pages/?ref_arbo=35&ref_page=578

Contact

Assistez à l’événement : CCI Paris Ile‐de‐France ‐ 27, avenue de Friedland 75008 Paris (salle des Fêtes)
Vendredi 22 novembre 2013 de 13h30 à 18h30 (accueil : 13h00)

Relations presse
Julien Coirié ‐ T. + 33 (0) 1 55 65 70 54 ‐ jcoirie@cci‐paris‐idf.fr
Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile‐de‐France
27 avenue de Friedland ‐ 75382 Paris cedex 08 ‐ www.cci‐paris‐idf.fr/espace‐presse