L’Accord de Londres est entré en vigueur le 1er mai 2008. L’Accord de Londres sur le brevet européen, s’applique depuis le 1er mai, après le dépôt fin janvier par la France ayant de ses instruments de ratification. L’objectif du brevet européen est de favoriser les partenariats technologiques. Jusqu’ici, le coût du brevet européen constituait un frein à son utilisation tout particulièrement pour les PME et les centres de recherche.

http://www.observatoire-immateriel.com01/02/08

Cette place prédominante des brevets dans le patrimoine immatériel des organisations a été souligné par le Rapport de synthèse publié par l’OCDE "Actifs intellectuels et création de valeur". Les actifs intellectuels constituent des facteurs stratégiques de la création de valeur par les entreprises. Cette brochure présente une synthèse des principales conclusions de travaux menés récemment par l’OCDE sur les actifs intellectuels et la création de valeur sous trois angles majeurs : le niveau macroéconomique, le niveau régional, et au niveau des entreprises. Source : OCDE, 12 juin 2008, http://www.oecd.org.

C’est bien ce rôle prépondérant dans la création qui font des brevets des armes sophistiquées de guerre commerciale. Revers de la même médaile qui expliquement la guerre que se livre les entreprises innovantes sur le front de la propriété intellectuelle. Les chiffres sont là. En 2007, 156.100 brevets mondiaux déposés (près de 5 % de plus que l'année précédente) selon les chiffres communiqués, le 21 février, par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cette hausse intervient après des années de croissance ininterrompue.

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