Description
Après une forte mobilisation, l’accès aux archives classifiées secret ou très secret a été réformé en août 2021 avec la promulgation de la Loi PATR (Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement).
Depuis plusieurs années, la communication des archives classifiées a été de plus en plus restreinte. L’ouverture voulue avec la loi sur les archives de 2008 a été compromise par la publication d’un texte de valeur réglementaire (l’IGI 1300). Et que peut-on penser de la création d’une catégorie d'archives incommunicables dans cette loi de 2008 ?
Un an après, il parait plus que nécessaire de faire un bilan. Citoyen·ne·s, historien·ne·s, juristes, parlementaires, archivistes échangeront pour analyser l’application des nouvelles mesures et proposer les évolutions nécessaires pour que le droit à l’information dû à tou-tes soit enfin une réalité.
Programme
8h30 - 9h00 Accueil des participants
9h00 - 9h15 Discours d'ouverture
9h15 - 10h35 1ère Table ronde << A la recherche des vérités, au-delà du secret défense >>
10h45 - 12h30 2ème Table ronde << Archives et secrets, ici et ailleurs >>
12h20 - 13h45 Déjeuner libre
14h 00 - 14h15 Grand témoin (sous réserve)
14h15 - 15h35 3ème Table ronde << La faille des archives incommunicables >>
15h45 - 17h05 4ème Table ronde << Archives et citoyenneté : un défenseur de l'accès aux archives ? >>
17h10 - 17h20 Conclusion
17h20 - 17h35 Discours de clôture