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L’activité de l’immobilier résidentiel reste en augmentation, ce qui est loin d’être le cas pour les segments des infrastructures et de l’immobilier commercial.
PUBLIC & PRÉ-REQUIS
VOUS ETES CONCERNÉ
Cette journée d’étude s’adresse aux professionnels : avocat, notaire, directeur des affaires juridiques, juriste d’entreprise, de banque et d’assurance, expert judiciaire et d’assurance, assistant juridique, Maître d’ouvrage, sous-traitant, responsable du contentieux, chargé de recouvrement, responsable immobilier, promoteur, constructeur, entreprise de second oeuvre, bureau d’étude, chefs de juridiction, professeur, BIM manager, architecte, dirigeant d’entreprise, risk manager, qualité et conformité, acteur du secteur de l’énergie.
Cette formation valide 8 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats
PRÉ-REQUIS
Etre un professionnel du droit (juriste, avocat, magistrat, expert judiciaire...)
Avoir des connaissances solides en droit de la construction et/ou certificat de spécialisation en droit de la construction est recommandé
MÉTHODES MOBILISÉES
Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants.
Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d’avoir obtenu leur accord.
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de présence et attestation de réussite.
Lieu :
Fédération Nationale des Travaux Publics 3 rue de Berri, Paris 8e
PUBLIC & PRÉ-REQUIS
VOUS ETES CONCERNÉ
Cette journée d’étude s’adresse aux professionnels : avocat, notaire, directeur des affaires juridiques, juriste d’entreprise, de banque et d’assurance, expert judiciaire et d’assurance, assistant juridique, Maître d’ouvrage, sous-traitant, responsable du contentieux, chargé de recouvrement, responsable immobilier, promoteur, constructeur, entreprise de second oeuvre, bureau d’étude, chefs de juridiction, professeur, BIM manager, architecte, dirigeant d’entreprise, risk manager, qualité et conformité, acteur du secteur de l’énergie.
Cette formation valide 8 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats
PRÉ-REQUIS
Etre un professionnel du droit (juriste, avocat, magistrat, expert judiciaire...)
Avoir des connaissances solides en droit de la construction et/ou certificat de spécialisation en droit de la construction est recommandé
MÉTHODES MOBILISÉES
Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants.
Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d’avoir obtenu leur accord.
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de présence et attestation de réussite.
Lieu :
Fédération Nationale des Travaux Publics 3 rue de Berri, Paris 8e
ASSISES JURIDIQUES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
P R O G R A M M E
09h00 : Anticiper les grandes réformes du droit de la construction
09h35 : L’impact de la crise sur l’acte de construire et l’occupation
1er temps : Les matières premières et les règles climatiques
2e temps : La vente et la location
11h15 : Pause gourmande & networking
11h30 : La réforme climatique au défi de l’acte de construire
12h15 : FOCUS
12h45 : Déjeuner
14h00 : Évolution des normes de l’utilisation ciment et problématique de l’assurabilité
15h00 : Regards Croisés sur les opérations de construction
16h15 : Pause gourmande & networking
16h30 : Réflexions sur la suggestion de modification par la Cour de Cassation de l’harmonisation des causes d’interruption et de suspension des délais de forclusion et de prescription
17h15 : Questions / Réponses
17h30 : Fin des débats
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus : 01 44 83 66 70 – etorresan@lexposia.com
Pour en savoir plus : www.lexposia-events.com
09h35 : L’impact de la crise sur l’acte de construire et l’occupation
1er temps : Les matières premières et les règles climatiques
Rappels sur les hausses de coûts et les pratiques contractuelles (indexation, délais de paiement,...)
Impact de la RE 2020 sur les contrats de construction (données sur les matériaux pour l’ACV, recours au réemploi, ...).
Rappels sur les outils de développement de l’économie circulaire : diag PEMD, REP déchets
Impact de la RE 2020 sur les contrats de construction (données sur les matériaux pour l’ACV, recours au réemploi, ...).
Rappels sur les outils de développement de l’économie circulaire : diag PEMD, REP déchets
2e temps : La vente et la location
Le rôle du carnet d’information du logement (CIL)
L’importance de la fiabilité du DPE sur la vente, la location et le financement (taxo)
L’importance de la fiabilité du DPE sur la vente, la location et le financement (taxo)
11h15 : Pause gourmande & networking
11h30 : La réforme climatique au défi de l’acte de construire
12h15 : FOCUS
L’avis du contrôleur technique
12h30 : La commande publique modifiée par la loi Climat et résilience 12h45 : Déjeuner
14h00 : Évolution des normes de l’utilisation ciment et problématique de l’assurabilité
15h00 : Regards Croisés sur les opérations de construction
L’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager etc.) focalise l’attention du porteur du projet, mais également celle des tiers susceptibles d’être impactés par ce type d’opération.
Décryptage loi Climat : conso ENAF v. artificialisation (recours AMF contre le décret, ppl sénatoriale, ...)
La densification des projets : du mythe à la réalité ? (Rappels des outils v/ mise en œuvre)
16h00 : Questions / RéponsesDécryptage loi Climat : conso ENAF v. artificialisation (recours AMF contre le décret, ppl sénatoriale, ...)
La densification des projets : du mythe à la réalité ? (Rappels des outils v/ mise en œuvre)
16h15 : Pause gourmande & networking
16h30 : Réflexions sur la suggestion de modification par la Cour de Cassation de l’harmonisation des causes d’interruption et de suspension des délais de forclusion et de prescription
17h15 : Questions / Réponses
17h30 : Fin des débats
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus : 01 44 83 66 70 – etorresan@lexposia.com
Pour en savoir plus : www.lexposia-events.com
