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Le 17 mai 2018, une conférence-débat se tiendra à la Délégation Wallonie-Bruxelles à Paris sur le thème du projet de code européen des affaires.
INSCRIPTIONS souhaitées : delgen@walbru.fr
La construction européenne ne fut jamais un processus continu. Dès le milieu des années 50, les divergences entre les États membres soulignent l'essoufflement du projet européen.
Paul-Henri Spaak, alors Ministre des Affaires étrangères du Royaume de Belgique, va contribuer à relancer la construction européenne en posant comme objectif la fusion progressive des économies nationales et la réalisation du marché commun.
60 ans plus tard, la perspective du Brexit et les succès enregistrés par les partis euro-sceptiques nous imposent de donner à l’Europe une impulsion nouvelle. Pourquoi ne pas revenir à cet idéal fondateur et achever le marché intérieur en unifiant le droit des affaires européen? Après l’abolition des barrières douanières et l’adoption d’une monnaie unique, l’unification du droit des affaires apparait comme une étape nécessaire pour réaliser le marché commun.
En s'inspirant de l'unification du droit des affaires réalisée en Afrique par OHADA, un groupe de juristes européens travaille actuellement à l'élaboration d'un Code de droit des affaires européen. Pour la première fois dans son histoire, l'Europe s'inspire des pratiques africaines pour renforcer sa construction.
Cette initiative, soutenue plus particulièrement par les gouvernements français et allemands s'adresse à l'ensemble des pays de l'UE. Elle vise à unifier le droit des affaires en Europe pour favoriser les échanges et les investissements entre les pays de l'Union en plaçant le droit des commerçants et le droit de l'entreprise au cœur du renouveau européen.
INSCRIPTIONS souhaitées : delgen@walbru.fr
La construction européenne ne fut jamais un processus continu. Dès le milieu des années 50, les divergences entre les États membres soulignent l'essoufflement du projet européen.
Paul-Henri Spaak, alors Ministre des Affaires étrangères du Royaume de Belgique, va contribuer à relancer la construction européenne en posant comme objectif la fusion progressive des économies nationales et la réalisation du marché commun.
60 ans plus tard, la perspective du Brexit et les succès enregistrés par les partis euro-sceptiques nous imposent de donner à l’Europe une impulsion nouvelle. Pourquoi ne pas revenir à cet idéal fondateur et achever le marché intérieur en unifiant le droit des affaires européen? Après l’abolition des barrières douanières et l’adoption d’une monnaie unique, l’unification du droit des affaires apparait comme une étape nécessaire pour réaliser le marché commun.
En s'inspirant de l'unification du droit des affaires réalisée en Afrique par OHADA, un groupe de juristes européens travaille actuellement à l'élaboration d'un Code de droit des affaires européen. Pour la première fois dans son histoire, l'Europe s'inspire des pratiques africaines pour renforcer sa construction.
Cette initiative, soutenue plus particulièrement par les gouvernements français et allemands s'adresse à l'ensemble des pays de l'UE. Elle vise à unifier le droit des affaires en Europe pour favoriser les échanges et les investissements entre les pays de l'Union en plaçant le droit des commerçants et le droit de l'entreprise au cœur du renouveau européen.
Avec les interventions de :
Stéphane MORTIER : Représentant l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), Président de l'Union des Anciens Étudiants de l'Université libre de Bruxelles en France, chargé de cours en intelligence économique dans plusieurs Universités africaines et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Alexandre ROBINET BORGOMANO : Diplômé de Sciences Po Paris, ancien attaché parlementaire au Bundestag allemand et représentant de l’Association pour l’unification du droit des affaires en Europe (AUDE).
Michèle GREGOIRE : Professeur de droit à l’Université libre de Bruxelles et à l'Université de Paris II-Panthéon-Assas, avocate au barreau de la Cour de Cassation belge et associée en contentieux et arbitrage international au cabinet Jones Day, membre de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier et administratrice de l’Association Henri-Capitant.
Modératrice : Elise BERNARD, Directrice des Études - EuropaNova, Docteur en droit public à l'Institut d’Études européennes de Paris 3, Chercheur associé CERSA Paris 2 au CNRS.
Alexandre ROBINET BORGOMANO : Diplômé de Sciences Po Paris, ancien attaché parlementaire au Bundestag allemand et représentant de l’Association pour l’unification du droit des affaires en Europe (AUDE).
Michèle GREGOIRE : Professeur de droit à l’Université libre de Bruxelles et à l'Université de Paris II-Panthéon-Assas, avocate au barreau de la Cour de Cassation belge et associée en contentieux et arbitrage international au cabinet Jones Day, membre de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier et administratrice de l’Association Henri-Capitant.
Modératrice : Elise BERNARD, Directrice des Études - EuropaNova, Docteur en droit public à l'Institut d’Études européennes de Paris 3, Chercheur associé CERSA Paris 2 au CNRS.