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Concrètement, les ESRS sont les normes européennes en matière de reporting, c'est-à-dire les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de reporting européens.
Pour compléter la nouvelle directive CSRD, l’EFRAG (l’European Financial Reporting Advisory Group) a été nommé conseiller technique auprès de la Commission européenne pour élaborer des normes précises de reporting : les ESRS (European Sustainability Reporting Standards). L'EFRAG travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne pour développer des modèles de reporting ESG harmonisés à l’échelle de l’Union européenne.
Cette série de nouvelles normes vise à améliorer le reporting de durabilité des entreprises à l’échelle européenne en favorisant une meilleure transparence, harmonisation et standardisation des déclarations non financières des entreprises. Cela permettra ainsi de pouvoir comparer plus facilement les rapports extra-financiers de diverses entreprises européennes.
Toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CSRD doivent donc répondre aux normes européennes de reporting sur le développement durable en accord avec les ESRS adoptés par la Commission européenne en juillet 2023 et transposés en droit français par l'ordonnance publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023.
Le reporting des critères ESRS est complexe et représente un véritable défi pour les entreprises.
Selon le résultat de leur analyse de double matérialité, les entreprises pourront être obligées de réaliser un reporting jusqu’à 82 Disclosure Requirements.
La CSRD a été transposée en droit français par une ordonnance de décembre 2023 qui consacre ces différents ESRS et DR.
L’Autorité des normes comptables a publié le 19 décembre 2023 un guide pédagogique à destination des grandes entreprises qui vont devoir appliquer la CSRD et les nouvelles normes ESRS de reporting de durabilité.
Le guide apporte un éclairage sur 4 ESRS : l
- ’ESRS 1 « Principes généraux »,
- l’ESRS 2 « Informations générales à fournir »,
- l’ ESRS E1 « Changement climatique » et
- l’ESRS S1 « Personnel de l’entreprise ».
Pour anticiper au mieux le reporting des différents DR, pourquoi ne pas réaliser dès maintenant le bilan carbone de votre entreprise...
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