Trois interventions de haute qualité par trois grandes personnalités
- « Menaces mortelles sur l'entreprise française : cas pratiques » par Olivier Hassid, Directeur PwC France.
- « Le patriotisme économique à l'épreuve du droit de l'Union Européenne » par Martial SIMEN, Docteur en droit de l’Université La Rochelle, Elève-avocat.
- « Le Centre du Commerce International (ONU-OMC, Genève) : stratégie d’intelligence stratégique et focus sur les actions d’IE en Afrique » par Philippe CLERC, Conseiller IE Internationale à CCI France, et Mounir ROCHDI, Expert International, Think Tankers.
Actualités :
Annonce du premier festival du film de sécurité le mardi 11 octobre 2016 à Enghien Les Bains. Un appel à candidature a été lancé. L'objectif du projet est d'INFORMER, SENSIBILISER, FORMER, MOBILISER », … Le premier festival du film sécurité réuni l’ensemble des acteurs concernés : experts et spécialistes SSI, sécurité, sûreté, responsables RH, communication, formation, producteurs, réalisateurs -
Les Rencontres Parlementaires de l’Intelligence Economique, autre événement qui aura lieu très prochainement
Olivier Hassid prit la parole. ancien directeur du CDSE pendant de nombreuses années, il est le créateur du colloque annuel du CDSE à l'OCDE, un des plus grand événement attendu par les professionnels, Il est aussi auteur pour la revue Sécurité et Stratégie. A côté de cela il a plusieurs livres à son actif. Depuis peu, il est aujourd'hui chez PWC.
Son dernier livre « Menaces mortelles sur les entreprises françaises » est un « clin d'oeil » entre exercice de prospective, avec des faux articles datés de 2025 et son retour d'expérience au CDSE. Ce pour quoi il était missionné, les thématiques qu'il devait aborder, la sensibilité au risque des décideurs qu'il devait mesurer.
Pour résumer, entre affaires d’espionnage, amendes records, fusion, il devait jouer les rôles de pompier, secouriste, détective auprès des grands groupes très présents à l'international, négociant ou travaillant avec certains États qui ont la particularité d'être peu scrupuleux et qui nous ont déclaré la guerre et qui s'attaquent aux fleurons tricolores. Car oui nous sommes en guerre, en guerre économique et tous les coups sont permis.
Les objectifs de ses acteurs : déstabiliser, piller et racheter pour régner. Car nos pépites font un carton à l’international. Le nucléaire, le luxe et la high-tech sont devenus des proies de choix pour les investisseurs étrangers, adeptes des profits à court terme et des économies de R&D.
Les ETI et PME ne sont pas épargnées, bien au contraire, car moins préparées, elles n'en sont que plus fragiles. Appuyé par de nombreux professionnels de la sécurité et de l’intelligence économique, cet ouvrage dresse un bilan accablant pour notre économie. (Pas encore l'autopsie). Privées de débouchés, dépouillées des technologies que les entreprises ont mis des années à développer, elles sont en plein décrochage.
Ce livre réaffirme la nécessité d’un patriotisme économique au-delà des clivages, avant qu’il ne soit trop tard. Patriotisme économique. C'est le thème choisi par Martial SIMEN, Docteur en Droit., vu à l'aulne du droit européen. « Pour un patriotisme économique européen » . Très juridique, très technique, sont intervention est de haute (très) volée.
Rappel : Le décret français pris en réaction à la tentative de prise de contrôle de la branche énergie d'Alsthom par General Electric, la montée en puissance de fonds d'investissements à capacité financière quasi illimitée, l'importance grandissante d'entreprises publiques ou privées, instruments de la politique économique de pays tels que notamment la Chine et la Russie, remettent au goût du jour des concepts économiques que l'on croyait surannés, et donne aujourd'hui l'occasion de s'interroger sur les modes de régulation de l'économie.
De ce point de vue, Il suffit de scruter les discours politiques ou de suivre l'actualité pour constater que certaines notions - telles que le "nationalisme économique", le "protectionnisme économique", ou encore le "patriotisme économique" -, sont évoquées comme étant autant de solutions pouvant permettre de résoudre, ou du moins, de prévenir les difficultés économiques qui secouent le monde, et qui se traduisent notamment pour les ménages, par la baisse du pouvoir d'achat, la précarité, et pour les entreprises, par la raréfaction des sources nationales de financement, entraînant par voie de conséquence leur vulnérabilité.
Bien que traduisant une certaine inquiétude légitime face aux effets pervers de la mondialisation et de l'ultra libéralisme, ces concepts ne manquent pas de susciter des interrogations notamment quant à leur efficacité et à la possibilité de leur mise en œuvre.
En effet, s'il semble objectivement difficile de revenir aux thèses nationalistes et/ou protectionnistes, parce qu’idéologiquement incorrectes et techniquement difficile à déployer, le recours au patriotisme économique semble être aux yeux de certains une option envisageable.
Cette notion, dont la pertinence varie en fonction de l'objectif poursuivi par ceux qui l'invoquent, fait notamment référence au comportement des Etats. Bien que n’étant pas juridiquement défini, le patriotisme économique des Etats peut être entendu comme la protection par ces derniers de leurs entreprises stratégiques.
Pour ce faire, ces derniers vont recourir à une multitude d’outils permettant de contrôler les investissements étrangers - Actions spécifiques, noyaux durs (lors des vagues de privatisations d’entreprises anciennement publiques)-, réglementations financières avec l’étranger, contrôle des concentrations – et/ou de renforcer les capacités financières desdites entreprises au travers des prises de participations des fonds stratégiques d’investissement.
En réponse au comportement protecteur des Etats, les autorités de l’Union européenne se font l’apôtre d’une libéralisation sans contrepartie et n’hésitent pas à sanctionner les Etats sous les visas des principes de la libre circulation et de la libre concurrence.
Un tel systématisme laisse néanmoins une marge de manœuvre aux Etats qui peuvent par exemple s’appuyer sur le droit des sociétés pour protéger leurs entreprises stratégiques. Pour exemple, ce droit a permis aux actionnaires historiques de la société EADS, devenue AIRBUS GROUP, de contrôler la structure capitalistique et d’avoir un droit de regard sur la gestion de cette société.
De plus, dans le but d’apporter des réponses qui sont au cœur de leur légitimation politique -protection de l’emploi, pérennisation du tissu industriel…-, les Etats n’hésitent pas à s’inscrire dans une démarche contre la loi ou « contra legem ». De ce point de vue, le décret français - n° 2014-479 du 14 mai 2014 - étendant l’autorisation préalable du Ministre de l’économie quant aux investissements directs étrangers dans des secteurs tels que l’eau, l’énergie, les transports…, et celui du gouvernement italien, qui a empêché la tenue de l’assemblée générale devant décider du sort de l’OPA lancée par LACTALIS sur PARMALAT, apparaissent comme étant de belles entorses aux principes de la libre circulation des capitaux et du libre établissement.
A l’heure où le BREXIT menace la construction européenne, une telle marge de manœuvre, qui peut s’exprimer à l’intérieur de l’Union européenne, peut être préjudiciable pour l’achèvement du marché unique. De plus, les partenaires économiques de l’Union européenne n’hésitent pas à défendre leurs entreprises stratégiques (Chine, Etats-Unis…).
Pour cette raison, il importe de déplacer le curseur patriotique des Etats vers l’Union, et d’organiser la protection des entreprises européennes dans les rapports avec les pays tiers. Sous le vocable de patriotisme économique européen, une telle démarche passe par la définition des secteurs stratégiques européens et l’organisation de leur défense.
S’agissant de la détermination des secteurs stratégiques européens, il importera de les définir au delà des exceptions aux principes de la libre circulation des capitaux, du libre établissement et de la libre concurrence. Le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne, en son article 115, offre les bases juridiques d’une telle définition. Mais, la définition des secteurs stratégiques européens, impose une démarche rigoureuse consistant à (i) identifier soigneusement les secteurs qui ont une importance économique - en termes d’emploi par exemple - ou qui ont un impact sur l’indépendance de l’Union européenne ; (ii) tenir compte des spécificités de chaque pays ; (iii) être réactif face aux évolutions du caractère stratégique des technologies.
En ce qui concerne la protection des ces secteurs, il est possible de s’appuyer sur la politique d’investissement commune - laquelle permet à l’Union européenne de conclure des conventions internationales en matière d’investissements - pour réduire les asymétries prévalant dans l’appréhension des investissements directs étrangers. Pour ce faire, lorsqu’elle négociera les conventions en matière d’investissements, la Commission devra (i) préserver la capacité d’intervention publique par l’inclusion d’une clause d’exclusion des secteurs stratégiques européens de l’ouverture des marchés ; (ii) contrairement à la démarche qu’elle adopte dans le cadre de la politique commerciale commune, veiller à ne plus faire des concessions à des pays qui n’appartiennent plus à la catégorie de pays en développement - Inde, Chine, Brésil…- ; (iii) encadrer les investissements des fonds souverains, lesquels s’inscrivent souvent dans une stratégie autre que financière - Prises de contrôle rampant, appropriation des savoir-faire. De ce dernier point de vue, la contractualisation des principes de SANTIOGO - Principes non-coercitifs établit par l’International Work Group, sous l’égide du Fonds Monétaire International - permettra d’assurer la prévisibilité et la transparence des investissements émanant de tels fonds.
Cependant, la politique d’investissement commune se matérialise par des conventions qui ont un effet relatif, de sorte que les secteurs stratégiques européens ne seraient pas protégés si un investissement provenait d’un pays n’ayant pas conclu une convention en matière d’investissements avec l’Union européenne. Pour cette raison, il importe d’adjoindre à cette politique, un dispositif autonome de contrôle des investissements en provenance des pays tiers. Un tel contrôle, qui devra être dévolu aux Etats, peut être mis en place par la combinaison des articles 64 paragraphe 3, 352 et 115 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne.
Dans le même sens, il est possible de s’appuyer sur la politique de la concurrence pour contrôler les investissements en provenance des pays tiers et protéger par voie de conséquence les secteurs stratégiques européens. En effet, la relativisation par le Traité de Lisbonne, du primat du droit de la concurrence sur les autres corpus textuels - afférents à la politique industrielle, à la protection de l’emploi…, appelle une plus grande synergie entre les différentes politiques de l’Union européenne. En conséquence, il est par exemple possible d’envisager un contrôle des opérations de concentration qui se ferait, non pas sur la base exclusive de l’analyse concurrentielle, mais aussi sur l’examen de l’impact de l’opération sur l’emploi et sur le tissu industriel notamment.
Cette dernière faculté permettrait de relayer les préoccupations sous-tendant les patriotismes économiques nationaux, et même de peser en faveur de la structure de marché souhaitée.
Une telle structure peut tendre vers l'émergence de champions européens. Cette dernière idée est intéressante à deux titres. Elle permet aux activités stratégiques d'atteindre une taille transnationale les mettant à l'abri des convoitises étrangères, mais aussi d'appréhender les effets négatifs intra-européens des patriotismes économiques nationaux, car, plus il y aura intégration des activités stratégiques, moins les États membres seront enclin à cloisonner les marchés. AirbusGroup - ex EADS - en est l'illustration.
À ce sujet, la possibilité offerte à de tels champions de recourir à la "Societas Europaea " ne contribuerait-elle pas à nous familiariser avec l’idée d’entreprise européenne, entraînant par voie de conséquence le décloisonnement des marchés à l’intérieur de l’Union ?
Philippe Clerc et Mounir Rochdi prirent ensuite la parole et développèrent le thème de la stratégie d’intelligence stratégique et focus sur les actions d’IE en Afrique.
Philippe Clerc fut le premier à prendre la parole et présenta International Trade center (http://www.intracen.org/):
Le Centre du commerce international ( ITC ) est un organisme subsidiaire de l' Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et fournit liée au commerce une assistance technique . Considérant que l'OMC traite principalement avec les règles du commerce international et de la CNUCED avec la recherche et le plaidoyer, le mandat de l' ITC est beaucoup plus étroite car il concerne uniquement aider (soi-disant) en développement et les économies en transition pour promouvoir leurs exportations .L'accent sur l' assistance technique pur est rare au sein du système des Nations Unies comme la plupart des autres organisations qui fournissent une assistance technique se livrent habituellement dans de multiples domaines et formes d'assistance.
Ensuite Mounir présenta sa casquette Think Tanker et développa la question de l'intelligence économique en Afrique. Pourquoi ? Et Comment ?
Tout d'abord, il présenta un tableau sur les perspectives de croissance économique en Afrique pour les années (2003-2017). Ce tableau montre l'incroyable développement et les changements impressionnants qui se passent sur ce continent. Mais ces changements ne se font pas sans heurts. Pression démographique, pression économique, Chine, Inde, Grande-Bretagne, de nombreux acteurs étrangers sont sur l'échiquier Africain. Terres rares, terres arables, ressources énergétiques, les richesses de l'Afrique aiguisent les appétits. Précisant au passage que l'Afrique est multiple, au minimum elle est anglophone, francophone et lusophone. Diverse dans ses langues, ses dialectes comme ses paysages, sa situation politique et économique.
Pourquoi l’IE pour l’Afrique ?
- Pour améliorer l’accès à l’information commerciale, afin de mieux gérer les stocks et les flux de marchandises et éviter les pertes.
- Pour développer les capacités institutionnels, afin de mieux négocier avec les partenaires économiques
- Pour améliorer la compétitivité des TPE/PME et faire émerger une classe moyenne
- Pour améliorer les exportations, car dès la production une part importante de la production est perdue.
- Pour appréhender l’influence géostratégique,
- Pour comprendre les enjeux internationaux
Pour donner plus de poids à ses propos, Mounir donna l'exemple de la guerre de la mangue. Guerre qui se passe entre un pays producteur, peu connu pour ce fruit, qui ne dispose pas d'infrastructures de valorisation, (transformation, tri, séchage), se trouve dans l'obligation d'exporter la quasi totalité vers un autre qui opère ses opérations de valorisation se voit donc en vertu du droit du commerce reconnu et peut apposer une étiquette sur l'origine du produit et donc produire de la valeur ajoutée. A l'inverse, le véritable pays producteur, se voit dans l'incapacité de répondre aux exigences du marché mondial, les portes du commerce international de la mangue lui sont fermés. Il peut difficilement acheter des machines de tri, d'une part, parce qu'il a peu de moyens, qu'il y a peu de manufacturiers,mais en plus les pays ayant cet avantage limitent son développement afin de le maintenir dans cette dépendance.
Conclusion : Cette situation n'est pas sans impact pour nous européen. Une entreprise espagnole qui intervient sur la chaîne de valorisation de la mangue et qui exporte ces mangues à l'international peut se voir opposer un embargo comme en Russie et perdre des parts de marché si son étiquette mentionne l'origine CE. Par contre elle pourra toujours exporter si elle laisse l'étiquette de son fournisseur, Marocco, par exemple. Enfin tant que la Russie le laissera faire. Par contre les mêmes mangues partant du Maroc pourront être commercialisés en Russie si elle partent directement sans subir l'embargo. Il est donc important d'avoir conscience des différents enjeux et partie prenante travaillant en Afrique. Comment on travaille, faire preuve d'intelligence culturelle…