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Utilisation des données de santé en vue de l’entrée en vigueur du règlement européen
La Plateforme des Données de Santé (PDS), en collaboration avec les ministères et la Cnam, cherche à établir un cadre éthique, sécurisé et durable pour favoriser l’innovation et la santé publique.
Des rencontres sont prévues en octobre et novembre dans toutes les régions de France pour permettre aux professionnels, chercheurs, patients et citoyens de contribuer à cette stratégie ambitieuse.
La participation de chacun est essentielle pour positionner la France en tant que leader de l’innovation en santé numérique.
Des rencontres sont prévues en octobre et novembre dans toutes les régions de France pour permettre aux professionnels, chercheurs, patients et citoyens de contribuer à cette stratégie ambitieuse.
La participation de chacun est essentielle pour positionner la France en tant que leader de l’innovation en santé numérique.
En France, l'utilisation secondaire des données de santé est cruciale pour la recherche, l'innovation, et l'élaboration des politiques de santé. Cette pratique est encadrée depuis plus de quarante ans pour protéger la vie privée, notamment dans le domaine de la santé. La Loi informatiques et libertés fournit un cadre clair pour l'utilisation des données personnelles de santé, qui a évolué au fil du temps en réponse aux besoins de l'écosystème.
Ce régime est désormais supervisé par la Cnil et le CESREES, avec le soutien de la Plateforme de Données de Santé créée en 2019 pour faciliter l'accès aux données de santé pour les projets d'intérêt public tout en respectant les droits des individus.
Ce régime est désormais supervisé par la Cnil et le CESREES, avec le soutien de la Plateforme de Données de Santé créée en 2019 pour faciliter l'accès aux données de santé pour les projets d'intérêt public tout en respectant les droits des individus.
Contacts
marion.fevrier@sante.gouv.fr
aymeric.perchant@sante.gouv.fr
aymeric.perchant@sante.gouv.fr
