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PartagerLe thème de la conférence "L'intelligence territoriale : une action concertée des milieux économiques et des collectivités locales" a été confiée à Monsieur Nicolas Portier, Délégué général de l’Assemblée des Communautés de France.
Elle vise à mettre en lumière les actions conduites sur le terrain par les acteurs économiques et les élus locaux pour identifier l'avenir stratégique des territoires et des entreprises avec les outils et principes de l'intelligence économique.
Présentation de l’ADCF et de son équipe.
L'AdCF compte 18 collaborateurs permanents. Cette équipe, animée par Nicolas Portier (Délégué général) et Philippe Schmit (Secrétaire général). L’équipe est en charge de la vie de l'association, elle fourni un appui technique, d’information (AdCF Direct) et d’accueil des adhérents, d’animation des instances nationales (conseil d'administration, conseil d'orientation, commissions), pilotage d'études, organisation des manifestations régionales et nationales, rédaction du journal Intercommunalités, relations presse et institutionnelles, etc.
Les Experts de l’ADCF sont à la disposition des adhérents pour répondre aux questions financières et fiscales, juridiques et institutionnelles, ainsi que celles relatives aux domaines de compétences intercommunales (urbanisme, développement économique, habitat, services publics environnementaux, action sociale, politiques de déplacements, etc.)
Elle vise à mettre en lumière les actions conduites sur le terrain par les acteurs économiques et les élus locaux pour identifier l'avenir stratégique des territoires et des entreprises avec les outils et principes de l'intelligence économique.
Présentation de l’ADCF et de son équipe.
L'AdCF compte 18 collaborateurs permanents. Cette équipe, animée par Nicolas Portier (Délégué général) et Philippe Schmit (Secrétaire général). L’équipe est en charge de la vie de l'association, elle fourni un appui technique, d’information (AdCF Direct) et d’accueil des adhérents, d’animation des instances nationales (conseil d'administration, conseil d'orientation, commissions), pilotage d'études, organisation des manifestations régionales et nationales, rédaction du journal Intercommunalités, relations presse et institutionnelles, etc.
Les Experts de l’ADCF sont à la disposition des adhérents pour répondre aux questions financières et fiscales, juridiques et institutionnelles, ainsi que celles relatives aux domaines de compétences intercommunales (urbanisme, développement économique, habitat, services publics environnementaux, action sociale, politiques de déplacements, etc.)
L'AdCF est la voix des communautés et des métropoles de France
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) est la fédération nationale des élus de l'intercommunalité. Elle est présidée depuis octobre 2014 par Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Depuis sa fondation en 1989, l'AdCF s'attache à promouvoir la coopération intercommunale, en participant activement à l'élaboration des lois, à la diffusion des pratiques locales et à l'appui technique des élus et techniciens communautaires. Elle contribue également aux grands débats sur l'organisation territoriale française, la réforme de la fiscalité locale et l'exercice des compétences décentralisées.
Elle fédère 1241 intercommunalités, dont 10 métropoles et plus de 200 agglomérations organisées sous forme de communautés d’agglomération ou communautés urbaines,soit 80% de la population française, l'AdCF est leur porte-parole auprès des pouvoirs publics.
Le bureau exécutif est composé de 44 membres se réunit six à huit fois par an pour contribuer à la définition des positions de l’AdCF sur les principaux textes liés à l’intercommunalité, la décentralisation et à l’aménagement du territoire.
Le dernier texte en date, la Loi Notre, s’inscrit dans un contexte législatif et constitutionnel complexe.
Petit rappel historique :
- L’article 72-2 de la Constitution donne un statut, protège les collectivités locales et leurs donnent des pouvoirs, des obligations. Communes, départements, régions se sont vues être reconnues. Avec plus de 36000 communes, la France a autant de collectivités locales que l’ensemble de l’Europe. Cette reconnaissance et les pouvoirs attribués par la constitution se sont révélés insuffisants, des outils politiques et juridiques ont été développés. Regroupement de communes, création de communautés de communes, attribution de pouvoirs et de nouvelles compétences, éclaircissement d’attribution.
La Loi du 02 Mars 1982 sur la décentralisation a consacré ce premier mouvement.
« La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ouvre la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux. Considérée comme la loi fondamentale de la décentralisation , elle consacre essentiellement trois évolutions. »
Depuis sa fondation en 1989, l'AdCF s'attache à promouvoir la coopération intercommunale, en participant activement à l'élaboration des lois, à la diffusion des pratiques locales et à l'appui technique des élus et techniciens communautaires. Elle contribue également aux grands débats sur l'organisation territoriale française, la réforme de la fiscalité locale et l'exercice des compétences décentralisées.
Elle fédère 1241 intercommunalités, dont 10 métropoles et plus de 200 agglomérations organisées sous forme de communautés d’agglomération ou communautés urbaines,soit 80% de la population française, l'AdCF est leur porte-parole auprès des pouvoirs publics.
Le bureau exécutif est composé de 44 membres se réunit six à huit fois par an pour contribuer à la définition des positions de l’AdCF sur les principaux textes liés à l’intercommunalité, la décentralisation et à l’aménagement du territoire.
Le dernier texte en date, la Loi Notre, s’inscrit dans un contexte législatif et constitutionnel complexe.
Petit rappel historique :
- L’article 72-2 de la Constitution donne un statut, protège les collectivités locales et leurs donnent des pouvoirs, des obligations. Communes, départements, régions se sont vues être reconnues. Avec plus de 36000 communes, la France a autant de collectivités locales que l’ensemble de l’Europe. Cette reconnaissance et les pouvoirs attribués par la constitution se sont révélés insuffisants, des outils politiques et juridiques ont été développés. Regroupement de communes, création de communautés de communes, attribution de pouvoirs et de nouvelles compétences, éclaircissement d’attribution.
La Loi du 02 Mars 1982 sur la décentralisation a consacré ce premier mouvement.
« La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ouvre la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux. Considérée comme la loi fondamentale de la décentralisation , elle consacre essentiellement trois évolutions. »
La Loi du 06 février 1992 sur l’administration territoriale ou La « loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République » place sur un pied d’égalité services de l’Etat et collectivités territoriales en indiquant que "l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’Etat". La loi introduit également le principe de subsidiarité .
Ces deux textes vont beaucoup plus loin, mais dans le cadre de cette courte présentation, nous devons nous limiter. Depuis 2014, la fusion des 22 régions en 14 super-régions, conjugué au mouvement de métropolisation et à l'accelération des technologies mobiles transforme complètement les cartes de la géographie et les grilles de lectures.
La loi NOTRe essaie d’apporter aux acteurs territoriaux, notamment les maires et décideurs locaux des précisions à ces deux textes importants, mais datés et amendés par une pratique et des textes secondaires.
La loi NOTRe du 7 Août 2015
La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 contient des dispositions majeures en faveur de la clarification des compétences des collectivités locales et de la montée en puissance des responsabilités intercommunales. L'AdCF accompagne ses adhérents dans la mise en oeuvre de la réforme de notre organisation territoriale.
Sans attendre les futurs SDCI, des communautés préparent d’ores et déjà leurs projets de fusion. les effets attendus par la Loi NOTRe sont attendus pour 2020-2025 en termes :
- de simplification de notre organisation territoriale ;
- de mutualisation de moyens aux différentes échelles
- de capacités de coordination renforcées entre niveaux de collectivités ;
- de réorganisation des services déconcentrés de l’Etat ;
- d’identification des priorités stratégiques dans les politiques publiques et les choix d’investissement
- de réduction des surcoûts (normes techniques, etc.) imposés aux politiques locales depuis plusieurs années.
Il en résulte une nouvelle organisation territoriale de la République. Ce mouvement continue.
L’AdCF a un site internet accessible par ce lien : http://www.adcf.org/