« E-Reputation : vie privée, atteinte aux marques sur Internet, droit à l’oubli, vers un droit de la personnalité

Le 28 Novembre, s'est tenu dans l'Auditorium du Conseil National des Barreaux un colloque intituté « E-Reputation : vie privée, atteinte aux marques sur Internet, droit à l’oubli, vers un droit de la personnalité numérique ? ». Devant près de 160 personnes, l'Afdit a dressé un constat, identifié les enjeux et réalisé une prospective de l'e-réputation. Le succès de l'événement a convaincu l'organisation d'aller beaucoup plus loin et de transformer l'essai en produisant un livre qui devrait paraître courant avril 2015.

Reputation VIP, en tant qu'intervenant lors de la Conférence de l'AFDIT, nous a sympathiquement accordé une interview. Fréderic Minelle Responsable partenaire a évoqué les problématiques d'E-réputation et son outil Forget me (https://forget.me/fr/ ).

Question 1. Vous avez assisté à Reputation Day 2014 et à la conférence sur l'e-réputation organisé par l'AFDIT le 27 novembre dernier. En quoi ces deux événements étaient complémentaires pour vous ?

 Réponse : Ce sont deux facettes d’un même sujet, un problème d'actualité qui touche aux traces digitales que nous laissons derrière nous, volontairement ou non. Nous mettons en ligne des informations depuis de nombreuses années et on se rend compte aujourd'hui que les conséquences peuvent être désastreuses quand ce n’est pas maîtrisé, notamment pour les plus jeunes qui s'exposent en permanence sur les réseaux sociaux". 

A côté de cela, des pratiques frauduleuses sont apparues, comme l'usurpation d'identité par exemple. La sphère digitale a pris une telle importance dans notre quotidien que les conséquences dans la vie réelle peuvent être dramatiques.

La réponse juridique est importante, mais elle peut être limitée, dans le temps comme dans l’espace. Nous intervenons en tant que prestataire pour aider nos clients et les internautes qui nous sollicitent, afin de rendre l’information négative moins visible, et donc de limiter son impact.

 Question 2. L’interprétation de Google et la mise en œuvre de la Décision de la Cours de justice Européenne est très restrictive. Est-ce de la mauvaise foi ?

C’est difficile à dire, les contraintes liées à la gestion de ces formulaires sont réelles, mais on s’aperçoit que faire une demande de déréférencement relève du parcours du combattant. Le formulaire est compliqué à trouver, et compliqué à remplir. Google, s’il s’en donnait les moyens, pourrait sans doute simplifier et humaniser ce process sans trop de difficultés.

 Question 3. La jurisprudence est en fait plutôt maigre et Google ne souhaite pas prendre la place du juge. C'est plus le vide juridique qui place Google dans une situation délicate.

Par nature, la réponse du législateur est souvent décalée dans le temps par rapport à des usages en pleine mutation, et il est délicat de demander à un groupe privé de tenir le rôle d’un juge.

Cependant, ce cas de figure est limité à certains cas particuliers. Le déréférencement d’une information suite à une demande pourrait –devrait ?- être automatique dès qu’elle touche à une donnée privée mise en ligne sans l’accord de la personne concernée (adresse, numéro de téléphone..). Il n’y a pas d’interprétation juridique à faire dans la plupart de ces demandes-là.

Question 4. La CNIL ou une autre autorité pourrait s'arroger ce pouvoir ?

C’est à la société dans son ensemble de s’interroger sur les usages et le rôle de chacun, du cadre de ce qui est légitime ou légal, et le droit s’adapte à ces aspirations, et non le contraire. La CNIL, en tant qu’autorité administrative, veille sur le respect de la vie privée et de la liberté individuelle. Elle est tout à fait dans son rôle quand elle mène une réflexion et/ou qu’elle surveille les évolutions du droit et des pratiques, notamment des entreprises.

Il faut d’ailleurs signaler le rôle important qu’elle joue en Europe, en entraînant avec elle ses homologues européens dans la réflexion, et dans l’action.

Question 5. Pouvez-vous évoquer votre site "forget.me" ?

Forget.me est un outil simple et gratuit qui permet de remplir et d’envoyer le formulaire de demande de déréférencement aux moteurs de recherche.

Nous l’avons conçu avec l’aide de juristes et d’avocats, au moment de l’arrêt de la CJUE, pour permettre aux internautes européens de le remplir le plus simplement possible et d’optimiser ses chances de réponses favorable. Sachant qu’on ne peut remplir une demande qu’une seule fois pour chaque URL, l’enjeu est important.

Nous avons reçu plus de 30 000 demandes dès les premières semaines et on s’est rendu compte que les motifs des demandes étaient le plus souvent liés à ces questions de données personnelles (54%)

 Question 6. Quels sont vos prochains événements ?

Après avoir exposé au Web Summit de Dublin et pitché au Web2Connect, nos équipes ont adoré leur visite au salon Le Web fin 2014. Pour 2015, nous participerons  entre autres, au Devcom à Lyon (le 19 mars), et au France Digitale Day à Paris (au mois de juin), mais nous préparons surtout notre pendaison de crémaillère qui aura lieu le 12 mars, pour inaugurer nos nouveaux locaux à Lyon et fêter nos 3 ans !

Question 7. Votre offre s’appelle la Forteresse Digitale^TM. Fait elle référence à la forteresse de solitude de Superman ou celles de Vauban, qui étaient réputées imprenables ?

La métaphore de la forteresse est assez riche car elle évoque bien la notion de prévention/sécurisation en vue d’une attaque possible, tout en étant adaptée à la menace que l’on redoute.

Elle est également évolutive, car elle peut être renforcée ou diminuée au gré des événements. C’est donc plus celle de Vauban bien sûr, avec l’idée qu’il est toujours plus facile (donc moins coûteux) de faire évoluer une forteresse existante, que d’en construire une nouvelle.