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Introduction
..." Nous sommes à l'ère de la course à l'innovation qui, pour certains, justifie que tous les coups soient permis pour s'emparer et maîtriser les technologies critiques. Bonne nouvelle, la France est bel et bien dans la course, grâce à France 2030 et aux stratégies de filières qui se déploient dans les domaines de l'intelligence artificielle, de la quantique et de l'hydrogène.
Une forme de planification est de retour : c'est heureux et cela produit des résultats. Ainsi, le secteur de l'intelligence artificielle a vu le nombre de start-up augmenter de 20% et a bénéficié de six fois plus de fonds levés en quatre ans.
Nous sommes aussi à l'ère où la compétition fait rage, notamment entre rivaux, mais aussi entre alliés. Adversaires ou alliés, qu'importe : ils peuvent avoir recours aux mêmes armes, telles que les subventions massives, les droits de douane, les barrières non tarifaires, voire les mesures de privation de liberté, comme Frédéric Pierucci, ancien président de la division chaudière d'Alstom, l'a, hélas ! expérimenté aux États-Unis..."
Conclusion
... "Nous avons aussi renforcé les moyens humains, comme j'ai eu l'occasion de l'évoquer : près de 30 personnes travaillent quotidiennement à l'instruction des demandes et au suivi des engagements, et je les en remercie.
Malgré le ralentissement de l'activité de fusions-acquisitions dans le monde, l'activité du contrôle des IEF est restée stable en 2022. Vous aurez le rapport complet pour 2023, qui devrait être prêt d'ici à la fin du mois de juin, mais les premières indications que nous avons eues montrent une relative stabilité de l'activité. Le nombre de dossiers était de 325 en 2022, de 328 en 2021 et le chiffre sera similaire en 2023.
En 2022, 131 opérations d'investissement étranger ont été autorisées par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 53% d'entre elles étant assorties de conditions pour préserver les intérêts nationaux. Ce taux s'élève, dans le secteur de la défense, qui représente à lui seul 40% des procédures IEF, à 76% des autorisations délivrées.
Le rapport qui sera disponible à la fin de juin sera complété par les informations que vous aviez demandées à la suite du dernier rapport, notamment d'informations sur les contrôles des contrôles. Une fois le contrôle effectué et les conditions fixées, est-ce suivi d'effets ? La réponse est oui : le suivi est fait de manière systématique.
Mme la présidente. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Roland Lescure, ministre délégué. Je ne serai donc pas plus long, même si j'avais encore de nombreuses choses à vous dire. Je me réjouis que nous soyons parvenus à porter le sujet au niveau européen, qui est la bonne échelle pour rééquilibrer le dialogue avec nos plus grands partenaires. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)"
