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En effet, cette crise a confirmé notre attente pour un aménagement numérique équitable de l’ensemble de nos territoires en réseaux fixes et mobiles à très haut débit en priorité sur les zones peu denses (périphéries des métropoles, ruralités, zones de montagnes, les territoires d’outre-mer …)
Pourtant ce sont près de 13 millions de français qui sont encore aujourd’hui exclus du numérique (28% de la population) alors que la dématérialisation est largement engagée notamment en matière de démarches administratives.
La dématérialisation rapide, voire brutale des procédures administratives a contribué à nourrir la défiance des usagers car elle a radicalement modifié les modes de relation avec ces derniers, c’est ce que continue à marteler la défenseure des droits dans son rapport du 16 février 2022 à l’instar de ce qu’elle dénonçait déjà en 2019.
Il y a donc lieu que les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les autres acteurs locaux garantissent sur l’ensemble de notre territoire un service universel d’internet à très haut débit et continuent à œuvrer dans la mise en place de dispositifs d’aide et d’accompagnement des usagers, efficace et de proximité.
En effet, le devenir du numérique ne peut être réservé à une élite, il doit rechercher l’adhésion de tous les acteurs y compris, et en priorité, celle des usagers.
Pourtant ce sont près de 13 millions de français qui sont encore aujourd’hui exclus du numérique (28% de la population) alors que la dématérialisation est largement engagée notamment en matière de démarches administratives.
La dématérialisation rapide, voire brutale des procédures administratives a contribué à nourrir la défiance des usagers car elle a radicalement modifié les modes de relation avec ces derniers, c’est ce que continue à marteler la défenseure des droits dans son rapport du 16 février 2022 à l’instar de ce qu’elle dénonçait déjà en 2019.
Il y a donc lieu que les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les autres acteurs locaux garantissent sur l’ensemble de notre territoire un service universel d’internet à très haut débit et continuent à œuvrer dans la mise en place de dispositifs d’aide et d’accompagnement des usagers, efficace et de proximité.
En effet, le devenir du numérique ne peut être réservé à une élite, il doit rechercher l’adhésion de tous les acteurs y compris, et en priorité, celle des usagers.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’est emparée de ce sujet prégnant et a présenté ses conclusions le 29 mars dernier dans le rapport d’information « Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens »
Les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont donc souhaité se pencher sur les leviers à mettre en œuvre afin de réduire les disparités territoriales liées au numérique et sur l’aide à accorder aux usagers éloignés du numérique.
Il est à rappeler que l'État s'était pourtant engagé dès 2018 à réduire cette fracture à travers sa Stratégie nationale pour un numérique inclusif.
Or, près de quatre ans plus tard, le constat demeure alarmant : un Français sur deux n'est pas à l'aise avec les outils numériques et les écarts persistent entre les territoires.
Par ailleurs, les moyens financiers consacrés à l'inclusion numérique par le Gouvernement apparaissent morcelés et encore nettement insuffisants au regard des enjeux.
Ainsi, tout au long de cet article, serons abordées les thématiques suivantes :
- Le marché de l’inclusion numérique : Quel est-il ?
- L’échelon local, le véritable bras armé de l’inclusion et de la qualité numérique
- Pour une transformation responsable des territoires connectés
Le marché de l’inclusion numérique : quel est-il ?
« L’inclusion numérique rassemble toutes les actions qui visent à rendre le numérique accessible à chaque individu et à lui transmettre les compétences numériques qui lui permettront de faire de ces outils un levier de son insertion sociale et économique ». (France Connect)
Les deux dimensions de l’inclusion numérique
- d’abord matérielle :
Nombreuses sont encore les fractures numériques sur notre territoire dans l’accés aux réseaux internet. Il est à constater que le déploiement de la fibre avance à bon train y compris dans les zones à réseaux d’initiative publique(RIP), mais le chemin est encore long avant que tous les raccordements soient effectués –seule la moitié des réseaux ont été raccordés dans les RIP à cette date –
Par ailleurs, les alternatives à la fibre peinent aussi à se déployer alors que le Gouvernement vient de renouveler le dispositif « Cohésion numérique des territoires » permettant aux ménages dotés d’une connexion internet inférieures à 8 Mbit/s de bénéficier d’une subvention pour recourir à l’une des alternatives.
- et enfin immatérielle :
L’inclusion numérique nécessite de véritables compétences numériques. Il ressort que 17% de la population ne maîtrise aucune compétence numérique de base et 47,3 % de celle-ci ne maîtrise qu’une seule compétence numérique de base. Aussi, nécessité est de s’interroger sur l’accès aux droits sociaux des usagers et en premier lieu des plus vulnérables.
Jusqu’à ce jour, les outils qui constituent la clé de voûte de la politique mise en place pour favoriser l’inclusion numérique à travers le pass numérique – censé permettre aux personnes en difficulté numérique d’accéder à une formation gratuite - et les Hubs territoriaux – censés coordonner l’offre de médiation numérique du territoire- ont été exploités de manière trop contrastée.
L’échelon local doit devenir le véritable bras armé de l’inclusion numérique, il se doit de clarifier et organiser l’écosystème local, c’est ce que propose la rapporteure du Sénat
Les deux dimensions de l’inclusion numérique
- d’abord matérielle :
Nombreuses sont encore les fractures numériques sur notre territoire dans l’accés aux réseaux internet. Il est à constater que le déploiement de la fibre avance à bon train y compris dans les zones à réseaux d’initiative publique(RIP), mais le chemin est encore long avant que tous les raccordements soient effectués –seule la moitié des réseaux ont été raccordés dans les RIP à cette date –
Par ailleurs, les alternatives à la fibre peinent aussi à se déployer alors que le Gouvernement vient de renouveler le dispositif « Cohésion numérique des territoires » permettant aux ménages dotés d’une connexion internet inférieures à 8 Mbit/s de bénéficier d’une subvention pour recourir à l’une des alternatives.
- et enfin immatérielle :
L’inclusion numérique nécessite de véritables compétences numériques. Il ressort que 17% de la population ne maîtrise aucune compétence numérique de base et 47,3 % de celle-ci ne maîtrise qu’une seule compétence numérique de base. Aussi, nécessité est de s’interroger sur l’accès aux droits sociaux des usagers et en premier lieu des plus vulnérables.
A savoir :
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Jusqu’à ce jour, les outils qui constituent la clé de voûte de la politique mise en place pour favoriser l’inclusion numérique à travers le pass numérique – censé permettre aux personnes en difficulté numérique d’accéder à une formation gratuite - et les Hubs territoriaux – censés coordonner l’offre de médiation numérique du territoire- ont été exploités de manière trop contrastée.
L’échelon local doit devenir le véritable bras armé de l’inclusion numérique, il se doit de clarifier et organiser l’écosystème local, c’est ce que propose la rapporteure du Sénat
L’échelon local, le véritable bras armé de l’inclusion et de la qualité numérique
La garantie de l’accés aux réseaux internet sur l’ensemble du territoire
Déjà dans le plan France très haut débit lancé en 2013, la généralisation de la fibre optique à l’ensemble du territoire était fixée à 2025 avec des déploiements en zone d’initiative privée (via les opérateurs) et en zone d’initiative publique sur les territoires les plus ruraux (via les collectivités territoriales), à ce jour ce sont 86% des zones denses qui sont couvertes.
Depuis le 1er avril 2022, le Guichet « Cohésion numérique des territoires » mis en place en 2019 est renouvelé- il permet de soutenir l’acquisition de ces technologies par les ménages disposant d’une connexion inférieure à 8Mbit – Il y a nécessité à le prolonger jusqu’à 2025 pour assurer l’accès au très haut débit pour tous.
L’accompagnement des personnes éloignées du numérique
Pour ce faire, il y a lieu de :
Il nous faut donc co-construire avec l’ensemble des parties prenantes afin de s’inscrire dans une logique d’action concertée et faire en sorte que le numérique se mette au service des citoyens et non l’inverse.
Garantir aux citoyens une alternative au numérique pour tous les services publics doit aussi être notre préoccupation ainsi que sanctuariser les espaces d’accueil physique et les plateformes téléphoniques.
Déjà dans le plan France très haut débit lancé en 2013, la généralisation de la fibre optique à l’ensemble du territoire était fixée à 2025 avec des déploiements en zone d’initiative privée (via les opérateurs) et en zone d’initiative publique sur les territoires les plus ruraux (via les collectivités territoriales), à ce jour ce sont 86% des zones denses qui sont couvertes.
Depuis le 1er avril 2022, le Guichet « Cohésion numérique des territoires » mis en place en 2019 est renouvelé- il permet de soutenir l’acquisition de ces technologies par les ménages disposant d’une connexion inférieure à 8Mbit – Il y a nécessité à le prolonger jusqu’à 2025 pour assurer l’accès au très haut débit pour tous.
L’accompagnement des personnes éloignées du numérique
Pour ce faire, il y a lieu de :
- Consolider l’usage du pass numérique via les collectivités qui en assurent l’achat pour le distribuer ensuite aux usagers et repenser également son contenu (durée et nature des formations). Moins de 600 000 pass ont été deployés depuis 2019.
- Développer et systématiser « l’aller–vers » : de nombreuses initiatives existent, il convient de les développer et de permettre un changement d’échelle leur permettant d’avoir un effet structurant.
- l y a lieu, aussi, de faire appel à des acteurs comme les auxiliaires de vie, mais aussi, la Poste (au travers de ses agences et ses facteurs).
- Créer une filière des métiers du numérique et plus particulièrement de la médiation numérique avec une formation qui soit pensée en termes d’apprentissages et non seulement en termes d’enseignements.
- Prendre en considération tous les acteurs, publics et privés et associatifs pour se fonder sur les caractéristiques intrinsèques de chaque territoire
Il nous faut donc co-construire avec l’ensemble des parties prenantes afin de s’inscrire dans une logique d’action concertée et faire en sorte que le numérique se mette au service des citoyens et non l’inverse.
Garantir aux citoyens une alternative au numérique pour tous les services publics doit aussi être notre préoccupation ainsi que sanctuariser les espaces d’accueil physique et les plateformes téléphoniques.
Pour une transformation responsable des territoires connectés
Nous avons aussi à nous préoccuper de l’enjeu environnemental du numérique.
En effet, depuis déjà 2 ans, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (ARCEP) s’est saisie de ce point. En effet, en France, 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre sont dues au numérique.
Si rien n’est fait, l’empreinte carbone du numérique pourrait augmenter de manière significative (+60% d’ici à 2040). Aussi en 2021, la loi pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique pose les premiers jalons d’une trajectoire nationale et territoriale pour le numérique responsable sur laquelle les territoires prendront toute leur part.
Les pouvoirs publics se doivent donc d’encourager le développement d’une économie responsable. Pour ce faire, il sera donc opportun de nouer une alliance avec les entreprises et au niveau territorial avec les écosystèmes économiques locaux d’autant que les métiers du numérique sont un vivier d’emplois important et déjà parfois en forte tension.
Cette vision a, par ailleurs, trouvé son point d’orgue lors de la présentation des propositions « pour réussir la transformation numérique responsable dans les territoires », portées par la Belle Alliance, les 2 et 3 mars derniers lors du Forum des Interconnectés à Nantes qui a réuni les associations d’élus représentatives des collectivités territoriales - l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Maires ruraux de France (AMRF), l’Association des petites villes de France (APVF), l’AVICCA, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), France urbaine, Intercommunalités de France, OpendataFrance et Villes de France-.
Il faut donc :
En effet, depuis déjà 2 ans, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (ARCEP) s’est saisie de ce point. En effet, en France, 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre sont dues au numérique.
Si rien n’est fait, l’empreinte carbone du numérique pourrait augmenter de manière significative (+60% d’ici à 2040). Aussi en 2021, la loi pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique pose les premiers jalons d’une trajectoire nationale et territoriale pour le numérique responsable sur laquelle les territoires prendront toute leur part.
Les pouvoirs publics se doivent donc d’encourager le développement d’une économie responsable. Pour ce faire, il sera donc opportun de nouer une alliance avec les entreprises et au niveau territorial avec les écosystèmes économiques locaux d’autant que les métiers du numérique sont un vivier d’emplois important et déjà parfois en forte tension.
Cette vision a, par ailleurs, trouvé son point d’orgue lors de la présentation des propositions « pour réussir la transformation numérique responsable dans les territoires », portées par la Belle Alliance, les 2 et 3 mars derniers lors du Forum des Interconnectés à Nantes qui a réuni les associations d’élus représentatives des collectivités territoriales - l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Maires ruraux de France (AMRF), l’Association des petites villes de France (APVF), l’AVICCA, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), France urbaine, Intercommunalités de France, OpendataFrance et Villes de France-.
Il faut donc :
- que ces métiers liés à la transformation numérique puissent devenir des emplois de proximité à destination des populations locales.
- faire en sorte de créer une véritable alliance public-privé sur le partage des données, sur l’interopérabiltité des technologies, sur le respect de réglementations éthiques à mettre en place. Ces 3 domaines, entre autres, doivent favoriser la stimulation des filières économiques responsables qui développeront l’emploi local.
En conclusion
La transformation numérique dans les territoires se doit d’être traitée dans sa globalité. Sans, infrastructures numériques résilientes et de qualité, il ne peut être pensé la pérennité du télétravail, de la télémédecine, de la valorisation des circuits courts.
Le service public, que nous devons défendre c’est celui qui place l’humain et la planète au cœur de ses priorités. Aussi, une véritable opportunité s’ouvre à nous pour qu’ensemble et au plus près des populations, cette transformation s’opère dans l’intérêt général et de nos valeurs fondamentales.
Le service public, que nous devons défendre c’est celui qui place l’humain et la planète au cœur de ses priorités. Aussi, une véritable opportunité s’ouvre à nous pour qu’ensemble et au plus près des populations, cette transformation s’opère dans l’intérêt général et de nos valeurs fondamentales.
L'auteure
Après des études de droit public, Dominique LAULHE-DESAUW entre dans la fonction publique territoriale à la Ville de Sèvres, en tant qu’adjointe au responsable des Affaires Scolaires. Elle intègre ensuite les services du Département des Yvelines ; travaillant tour à tour auprès du Directeur général des services, du Directeur des mobilités et depuis plus d’un an auprès du Directeur général adjoint des Solidarités.
Mobilisée dès le 16 mars 2020 pour assurer la continuité du service public départemental, Dominique a coordonné la mise en place d’une réserve départementale d’agents volontaires. Au sortir du confinement, elle a par ailleurs pris la responsabilité de la coordination du pôle médico-social de la cellule départementale d’appui à l’isolement – cellule créée afin d’assurer une surveillance médicale à distance des patients et de garantir des conditions d’isolement satisfaisantes pour les personnes vulnérables ou en situation de précarité et a géré la campagne de vaccination auprès des publics les plus vulnérables.
Mobilisée dès le 16 mars 2020 pour assurer la continuité du service public départemental, Dominique a coordonné la mise en place d’une réserve départementale d’agents volontaires. Au sortir du confinement, elle a par ailleurs pris la responsabilité de la coordination du pôle médico-social de la cellule départementale d’appui à l’isolement – cellule créée afin d’assurer une surveillance médicale à distance des patients et de garantir des conditions d’isolement satisfaisantes pour les personnes vulnérables ou en situation de précarité et a géré la campagne de vaccination auprès des publics les plus vulnérables.
Pour aller plus loin :
Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale : https://www.unccas.org/
Ministère de l'Economie : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/acces-numerique-meilleure-prise-en-charge-financiere-humaine
Chambre Régionale des entreprises de l'économie sociale et solidaire : https://www.cresspaca.org/outils-et-services/nos-services/veille-appels-a-projets/ami-outiller-la-mediation-numerique-agence-nationale-de-la-cohesion-des-territoires-anct
Ministère de l'Economie : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/acces-numerique-meilleure-prise-en-charge-financiere-humaine
Chambre Régionale des entreprises de l'économie sociale et solidaire : https://www.cresspaca.org/outils-et-services/nos-services/veille-appels-a-projets/ami-outiller-la-mediation-numerique-agence-nationale-de-la-cohesion-des-territoires-anct